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tout comme deux ans pour avoir mesdames et messieurs commission dans voudrais remercier vote aura lieu président en exercice monsieur le président chers prendre des mesures dans ce rapport devons faire rapporteur m pour le développement cour des comptes

“voté dans le cadre” in English

10 examples
Il constitue une amélioration par rapport à l'amendement voté dans le cadre de l'EMAC.
It is an improvement on the amendment voted through EMAC.
Nous aurions alors pu discuter avec le commissaire McCreevy du principe "une action, un vote" dans le cadre d'une question orale.
We would then have been able to discuss an oral question with Commissioner McCreevy about 'one share, one vote'.
Cette approche correspond au protocole sur la protection des animaux accompagnant le traité qui a été voté dans le cadre du traité d'Amsterdam en juin 1997.
This approach is in accordance with the Protocol on Animal Protection to the Amsterdam Treaty agreed in June 1997.
Monsieur le Président, ce rapport a été voté dans le cadre de l'article 110a du règlement, qui n'autorise aucun débat au Parlement et aucun amendement au rapport.
Mr President, this report was voted under Rule 110a of the Rules of Procedure, which allows for no debate in Parliament and no amendments to the report.
Dans un autre domaine, nous avons examiné les nouvelles dispositions donnant au Parlement un droit de vote dans le cadre de l'élection du président de la Commission.
In another area we have looked at the new provisions giving Parliament the right to vote on the President of the Commission.
Lorsque les Suisses ont voté, dans le cadre d'un référendum, contre la construction de minarets, les pays musulmans ont menacé la Suisse de sanctions économiques et de jihad.
When the Swiss people voted against the building of minarets in a referendum, Muslim states threatened Switzerland with economic sanctions and jihad.
Le 24 avril, les citoyens des deux parties de Chypre ont voté, dans le cadre de deux référendums séparés, sur le plan de règlement présenté par le secrétaire général des Nations unies.
On 24 April, the people of both parts of Cyprus voted in separate referenda on the settlement plan presented by the United Nations Secretary-General.
Monsieur le Président, nous allons probablement procéder au vote le plus court sur le budget dans le cadre du traité de Nice et il est sûr que cela sera le dernier vote dans le cadre du traité de Nice.
rapporteur. - Mr President, we are about to hold probably the shortest vote on the budget under the Nice Treaty, and it is sure that this will be the last vote under the Nice Treaty.
Je pense que si l’on veut que chacun prenne ses responsabilités politiques, il est absolument crucial que l’on puisse demander à chaque pays de rendre des comptes sur la façon dont il a voté dans le cadre de cette Convention.
I think that, if it is to be possible to demand political accountability, it is absolutely crucial that countries be answerable for the way in which they vote on this convention.
Le Conseil attache la plus grande importance au droit de vote dans le cadre des élections au Parlement européen et, dans ce contexte, à la mise en oeuvre du principe de l'article 138 du traité CE relatif au principe du suffrage universel direct.
It attaches the utmost importance to the right to vote in elections to the European Parliament and, in this respect, to the implementation of the principle of elections by direct universal suffrage laid down in Article 138 of the EC Treaty.
Pour le premier budget voté dans le cadre du traité de Lisbonne, il s'agirait d'un signal politique fort de notre Parlement qui n'entend pas se contenter d'user de ses nouveaux pouvoirs de codécision pour gérer la pénurie, c'est-à-dire choisir qui de Pierre ou de Paul devra être déshabillé.
For the first budget voted on under the Treaty of Lisbon, this would send a strong political signal from our Parliament, which does not intend to make do with using its new codecision powers to manage penury, that is, to choose which of Peter or Paul is to go without clothing.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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