Cette législation établit un certificat avec lequel un bateau de navigation intérieure peut circuler sur toutes les voies navigables communautaires, sauf le Rhin.
This legislation provides for a certificate with which an inland waterway vessel may navigate on any EU waterway, except the Rhine.
Alors que le certificat de navigation sur le Rhin permet aux bateaux d'accéder aux voies navigables communautaires, le certificat communautaire ne donne pas accès au Rhin.
Whilst the Rhine certificate gives vessels access to the Community waterways, the Community certificate does not give access to the Rhine.
En outre, l’exclusion des bateaux de plaisance, avec une longueur inférieure à vingt-quatre mètres - et non pas vingt mètres - du domaine d’application de la directive, rendrait différentes les règles applicables sur le Rhin et les règles applicables sur d’autres voies navigables communautaires.
Moreover, excluding recreational craft less than 24 metres – and not 20 metres – long from the scope of the directive would render the rules applicable on the Rhine different from those applicable on other Community waterways.