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“vigueur le premier jour” in English

5 examples
De nouvelles dispositions entreront en vigueur le premier jour de la nouvelle session, c'est-à-dire le 12 novembre.
New provisions will enter into force on the first day of the next part-session, i.e. 12 November.
Cela est clairement impossible, et je demande donc que nous appliquions l'habituel article 212, paragraphe 3, ce qui signifierait que le règlement entrerait en vigueur le premier jour de la prochaine période de session.
Clearly, that is not possible, and therefore I ask that we apply the normal Rule 212(3), which means that the rules would come into force on the first day of the next part-session.
Je signale qu'il est stipulé à l'article 163, paragraphe 3, du règlement que sauf exception prévue au moment du vote - éventuellement par un amendement oral - les modifications entrent en vigueur le premier jour de la période de session qui suit leur adoption.
I note that Rule 163(3) says that unless we specify otherwise at the time of the vote - maybe by an oral amendment - these rules come into operation on the first day of the next part-session.
Dès que tous les documents de ratification seront à Rome, le Traité et les protocoles qui y sont annexés et qui constituent une part importante du Traité, entreront en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit le dépôt à Rome du dernier document de ratification.
As soon as all the instruments of ratification have been deposited in Rome, the treaty and the protocols in the annex, which constitute an integral part of the treaty, will enter into force on the first day of the second month following the deposit of the final ratification instrument.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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