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“vigueur du traité sur” in English

9 examples
Madame le Président, au cours de la décennie passée, l'Union européenne a considérablement renforcé sa politique des consommateurs, en vue, surtout, de l'entrée en vigueur du traité sur l'Union européenne.
Madam President, over the past decade the Union has considerably stepped up its consumer policy, especially since the entry into force of the Treaty on European Union.
Monsieur le Président, c'est une bonne chose que la Commission témoigne d'une attitude constructive et sérieuse à l'égard de la demande du Parlement européen d'étudier de plus près l'impact de l'entrée en vigueur du traité sur l'OMC.
Mr President, it is good that the Commission should be taking a constructive, serious view of the European Parliament's wish to examine more closely what the implementation of the WTO agreement will mean in practice.
L'entrée en vigueur du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne a permis de commencer à réfléchir au moyen de mettre au point une approche commune pour instaurer une administration européenne ouverte, efficace et indépendante.
The entry into force of the Treaty on the Functioning of the European Union has made it possible to start thinking about how to achieve a common approach in order to establish an open, effective and independent European administration.
Depuis l'entrée en vigueur du traité sur l'Union européenne, la procédure de codécision a fait ses preuves: elle a permis au Parlement et au Conseil d'adopter ensemble des actes législatifs dans l'intérêt des citoyens européens dans des domaines extrêmement variés.
Since the entry into force of the Treaty on European Union the codecision procedure has proved its worth: it has enabled Parliament and the Council to adopt jointly legislative acts in the interest of European citizens covering a very wide range of subjects.
Avec l'entrée en vigueur du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ce domaine relève désormais de la compétence exclusive de l'Union. Il s'inscrit dans l'élaboration d'une future politique européenne en matière d'investissement qui doit faire l'objet de débats approfondis.
With the entry into force of the Treaty on the Functioning of the European Union, this matter has come under exclusive EU competence, and is currently part of the preparation for a future European investment policy, which must be thoroughly debated.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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