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“vigueur du nouveau règlement” in English

14 examples
Cette situation tient au retard de l'entrée en vigueur du nouveau règlement.
This is entirely due to the fact that the new regulation has not come into force.
L’entrée en vigueur du nouveau règlement a permis de mieux structurer les débats.
The entry into force of the new Rules of Procedure allowed the debates to be better structured.
Je voudrais rappeler qu’avec l’entrée en vigueur du nouveau règlement financier, il est devenu nécessaire d’adapter les subventions en fonction des dispositions du nouveau règlement.
I would like to point out that, with the entry into force of the new Financial Regulation, it became necessary to adapt the subsidies to the rules of the new Regulation.
En ce qui concerne les agences, l’entrée en vigueur du nouveau règlement financier devrait également permettre au Parlement de mieux appréhender la politique du personnel de ces agences.
As to agencies, with the entry into force of the new Financial Regulation, Parliament should also gain a better insight into personnel policy of these agencies.
Il a aussi évoqué d'autres facteurs, comme l'entrée en vigueur du traité de Nice et, un peu plus dans l'optique budgétaire, l'entrée en vigueur du nouveau règlement financier le 1er janvier.
A number of other issues were mentioned such as the entry into force of the Treaty of Nice and, more directly relevant to the budget, the entry into force of the new Financial Regulation on 1 January.
De tels stratagèmes ne contribuent pas au bon fonctionnement et à l’efficacité de ces autorités. De plus, ignorer la volonté établie de ce Parlement compromettra à coup sûr les perspectives d’entrée en vigueur du nouveau règlement.
Such ploys do not contribute to the efficiency and effectiveness of those authorities, and to ignore the settled will of this Parliament is certain to jeopardise the prospects of the new settlement being brought into force.
Après l'adoption du présent rapport, la commercialisation de tout instrument de mesure sera interdite et la proposition initiale de la Commission sera modifiée de façon à permettre l'entrée en vigueur du nouveau règlement dès que possible.
Once this report is adopted, the marketing of all measuring devices will be banned and the Commission's original proposal will be amended so that the new regulation can enter into force as quickly as possible.
Nous avons été informés que, comme le débat a été écourté, il nous est loisible désormais de déposer davantage de déclarations écrites, comparé à la déclaration écrite unique que nous pouvions soumettre avant l'entrée en vigueur du nouveau règlement.
We have been told that, because debate has been curtailed, we can now put in more written statements over the single written statement we were able to do before the new Rules came into effect.
Je soutiens par conséquent l'invitation faite à la Commission de présenter un rapport au Parlement européen et au Conseil concernant de quelconques prescriptions nouvelles en matière d'étiquetage dans les deux ans qui suivent l'entrée en vigueur du nouveau règlement.
I therefore support the invitation addressed to the Commission to submit a report to the European Parliament and the Council on any new labelling requirements within two years of implementing the new regulation.
D’une manière générale, les propositions qui viennent d’être adoptées améliorent la législation existante, assurent la sécurité juridique jusqu’à l’entrée en vigueur du nouveau règlement, et contribuent à améliorer la protection étendue aux travailleurs qui se déplacent au sein de l’UE.
Broadly speaking, the proposals that have just been adopted improve upon the existing legislation, guarantee legal certainty until the new regulation enters into force, and help to enhance the protection extended to workers who opt for mobility within the EU.
- Madame la Présidente, l’entrée en vigueur du nouveau règlement financier a nécessité l’adoption d’instruments de base pour assurer l’exécution des subventions de l’ancienne partie A et de quelques subventions de l’ancienne partie B du budget - qui ne disposaient pas de ces instruments de base.
– Madam President, with the entry into force of the new Financial Regulation, the subsidies of the former Part A and some of them from the former Part B of the Budget, which did not have basic instruments, required those basic instruments to be adopted in order to be implemented.
Monsieur le Député, si vous me permettez de commencer par votre deuxième question, je dois vous indiquer que ces incidents ont plus particulièrement eu lieu avant l'entrée en vigueur du nouveau règlement concernant le marché des fruits et légumes, autrement dit sous le régime de l'ancien règlement.
Mr Marset Campos, if I may begin with your second question, I should like to make it clear to you that those attacks took place specifically before the new organization of the market in fruit and vegetables entered into force, after the old organization of the market then.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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