Le règlement, conçu à la suite des attaques terroristes du 11 septembre, est en vigueur depuis janvier 2003.
The Regulation, which was made as a result of the September 11 terrorist attacks, has been in force since January 2003.
Je peux également soutenir les amendements relatifs à l'alignement de la proposition sur le nouveau règlement de contrôle en vigueur depuis janvier 2010.
I can also support those amendments related to the alignment of the proposal with the new control regulation, in force since January 2010.
Je peux également soutenir vos amendements et ceux relatifs à l'alignement de la proposition sur le nouveau règlement de contrôle en vigueur depuis janvier 2010.
I can support your amendments and those related to the alignment of the proposal with the new control regulation, in force since January 2010.
En outre, le ciel unique européen, en vigueur depuis janvier dernier, prévoit des mesures supplémentaires en vue de contrôler le mouvement réel des avions et nous continuerons à suivre cela de près, dans la limite de nos compétences, naturellement.
Furthermore, the Single European Sky, which entered into force last January, provides additional measures for monitoring the actual movement of aircraft, and we will continue to follow this carefully - within our powers, of course.
Monsieur le Président, bien que le règlement sur le transport des animaux ait été mis en vigueur depuis janvier 2007, il semble que les États membres ne se soient pas mis systématiquement en règle en fournissant, comme il leur était demandé, des rapports annuels.
(FR) Mr President, although the Animal Transport Regulation has been in force since January 2007, Member States do not appear to be systematically complying with this regulation, since they are failing to submit the annual reports requested.
Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.