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“versées par les états” in English
5 examplesMais il convient de rester vigilant, celle-ci ne pouvant se résumer, faut-il le préciser, au seul montant des contributions versées par les États membres.
But we should remain on guard since - and let me spell this out - what is proposed cannot be narrowed down simply to the amount of the contributions paid by the Member States.
Le budget de l'UE doit être alimenté exclusivement par deux sources: les ressources propres traditionnelles de l'UE et les contributions versées par les États membres en fonction de leur poids économique, c'est-à-dire de leur revenu national brut.
The finance for the EU budget should come only from two sources, in other words the traditional own resources and the payments based on the economic power of the Member States, that is, a proportion of gross national income.
Monsieur le Président, le rapport de Mme Haug que nous examinons en ce moment traite de modifications techniques permettant de déterminer de façon plus précise la base des contributions financières versées par les États membres en fonction de la TVA.
Mr President, Mrs Haug' s report, which is being discussed, concerns a technical alteration that would provide a more accurate basis for collecting VAT-based contributions.
Les problèmes subsistent pour les dépenses administratives et les participations des États membres. Pour ce dernier point, il n'existe, à quelques dispositions près, que peu ou pas d'informations sur les contributions versées par les États membres ou autres donateurs.
The Court of Auditors rightly points out in its well-founded evaluation, a series of issues in which the CFSP is remiss, particularly:
Troisième point : la Commission a vérifié si les subventions à la production cinématographique versées par les États membres étaient conformes au droit de la concurrence et a reconnu qu'en tout point c'était le cas, de telle sorte que l'on a gagné une bonne part de sécurité pour le cinéma européen.
Thirdly, the Commission has examined competition law with reference to the promotion of films by Member States and acknowledged that all of them do so in a legitimate way, so we have gained a good deal more security for European film.
Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.
