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“validité de ce règlement” in English

6 examples
La durée de validité de ce règlement est fixée à 2010.
The period of validity of this regulation is set to end in 2010.
La Commission exécutive nous propose de proroger la durée de validité de ce règlement jusqu'au 31 décembre 1996, et ce pour deux raisons.
The Commission is proposing that we should extend the period of validity of that regulation until 31 December 1996, for two reasons.
Il y a eu un certain nombre de fermetures de puits entre 2002 et aujourd'hui, pendant la période de validité de ce règlement, qui est encore en vigueur.
There have been a number of pit closures between 2002 and the present day during the period of this regulation, which is still in force.
Comme il n'existe actuellement aucune autre législation en vigueur, il est proposé de prolonger de 18 mois supplémentaires la validité de ce règlement, jusqu'au 1er janvier 2013.
As there is currently no other legislation in force, it is proposed that the validity of this regulation be extended for an additional 18 months, until 1 January 2013.
Dans la mesure où l'intégration de la dimension environnementale constitue un engagement à long terme, je suis par principe contre une limitation de la période de validité de ce règlement.
Since integrating the environmental dimension is a long-term commitment, I am in principle against limiting the duration of this regulation.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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