Je pense également que les instruments juridiques non contraignants doivent être utilisés comme instruments préparatoires pour les actes législatifs contraignants.
I am also of the opinion that soft-law instruments should be used as preparatory instruments for binding legislative acts.
On peut également craindre qu'ils doivent être utilisés comme instruments de financement et d'orientation dans une perspective de politique d'aménagement du territoire.
I am also afraid that they could be used as financing and regulatory instruments of regional planning policy.
Nous devons être certains que notre aide ne sert pas à acheter des armes et que les réfugiés ne sont pas utilisés comme instruments de guerre par les parties au conflit.
We must be certain that our aid is not used to purchase weapons and that the refugees are not used as instruments of war by the conflicting parties.
Il n' est dès lors pas faisable de réserver un traitement différent, dans le cadre de ces directives, à des appareils qui pourraient être potentiellement utilisés comme instruments de torture.
Therefore it is not feasible to apply different treatment under these directives to equipment that could potentially be used as an instrument of torture.
Il est primordial d'établir une distinction entre les produits dérivés utilisés comme instruments de gestion des risques afin de couvrir un risque sous-jacent réel pour l'utilisateur et les produits dérivés utilisés uniquement à des fins spéculatives.
It is of paramount importance to distinguish between derivatives products used as a tool for managing risk to cover a real underlying risk to the subject, and derivatives solely used for speculative purposes.