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devraient être vote aura voir procès-verbal groupe du parti fait l'objet par la commission chaque état c'est la raison pour dans les états par le passé voté pour l'ai dit quelque chose parti populaire européen lignes directrices

“utilisé par la commission” in English

15 examples
Il s'agit d'un laboratoire de référence utilisé par la Commission.
This animal disease laboratory is used by the Commission as a reference laboratory.
Le modèle utilisé par la Commission est sérieux et les résultats sont très bien étayés.
This model is sound and the results are well founded.
Cet argent doit effectivement être utilisé - par la Commission, oui, mais surtout par les États membres - afin de renforcer les mesures antifraude dans les États membres.
This money must actually be used - by the Commission, yes, but predominantly by the Member States - to strengthen anti-fraud measures in the Member States.
Comme les années précédentes, la Cour signale qu’en 2003, le système comptable utilisé par la Commission n’était pas à même de garantir un recensement complet de son patrimoine.
As in previous years, the Court points out that, in 2003, the Commission's accounting system was unable to guarantee that all of its assets had been correctly recorded.
Le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEAM) est un instrument important utilisé par la Commission européenne pour atténuer les effets de la crise économique et fournir une assistance aux personnes qui sont directement touchées.
The European Globalisation Adjustment Fund (EGAF) is an important instrument used by the European Commission to alleviate the economic crisis and provide assistance to the people directly affected.
La Cour des comptes a constaté certaines imprécisions et estime que le système de surveillance et de contrôle utilisé par la Commission pour l'aide extérieure, l'aide au développement et l'aide de préadhésion n'est que partiellement efficace.
The Court of Auditors established some inaccuracies and considers the Commission's supervision and control system for external aid, development aid and pre-accession aid only partially effective.
Deuxièmement, de nombreux risques sont liés aux jeux d'argent. C'est pourquoi l'argument relatif aux règles de la concurrence et du marché intérieur ne devrait pas être le seul utilisé par la Commission pour justifier les procédures d'infraction.
Secondly, there are many risks associated with games of chance, and so the argument regarding competition law and the internal market should not be the only one used by the Commission in support of infringement proceedings.
Ce modèle d'influence indirecte est fréquemment utilisé par la Commission grâce à de nombreuses autres associations intermédiaires, quelquefois financées à 100 % et dont il faudrait un jour faire l'analyse pour bien comprendre les rouages de propagation du fédéralisme.
This model of indirect influence is frequently used by the Commission through numerous other intermediary associations, sometimes receives 100 % funding and which should one day be studied to understand better the wheels of the spread of federalism.
Nous sommes partisans d'une suppression de ce mot « suffisant « et désirons le remplacer par un pourcentage déjà utilisé par la Commission dans des réglementations mises au point précédemment. Plus précisément, nous voulons que 25 % de tous les navires soient contrôlés.
Instead of this we would prefer to use a figure which the Commission itself suggested in earlier regulations, so that 25 % of all vessels must be inspected.
La commission du développement rejette par ailleurs fermement le langage utilisé par la Commission, qui présume que les propositions visant à rationaliser l’instrument ont le potentiel de renforcer soit la cohérence, soit la réactivité de l’Union européenne en tant que partenaire de développement.
The Development Committee also firmly rejects the language used by the Commission, which presumes that the proposals to rationalise the instrument have the potential to enhance either the coherence or the responsiveness of the European Union as a development partner.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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