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collaboration avec conférence intergouvernementale groupe du parti prendre des mesures tout le monde parlements nationaux politique étrangère mettre fin petites et moyennes entreprises politique agricole commune l'état de droit d'un pays si l'on pense qu'il dix ans

“utilisé dans le cadre” in English

19 examples
Trop souvent cependant, cet instrument a été utilisé dans le cadre de délits mineurs.
However, all too frequently, there have been cases where this instrument has been used to deal with minor crimes.
L'argent mis de côté dans ce fonds a jusqu'à présent été utilisé dans le cadre de 33 catastrophes naturelles graves.
The money set aside in this fund has so far been used in 33 serious natural disasters.
Toutefois, Internet peut être utilisé dans le cadre d'activités illégales ou pour la diffusion de contenus illégaux.
However, the Internet can be used for illegal activities and distribution of illegal contents.
Le système "push" est utilisé dans le cadre de l'accord conclu avec le Canada et est parfaitement réalisable sur le plan technique.
The push system is used in the case of Canada, however, and is perfectly feasible in technical terms.
Deuxièmement, Schengen est en revanche utilisé dans le cadre des manifestations organisées lors des sommets européens et internationaux.
Secondly, Schengen does, however, appear to be used in the framework of demonstrations on the occasion of European and international summits.
Il est vital que le financement soit utilisé dans le cadre de l'aide au développement des exploitations de pêche côtières de petite envergure.
It is vitally important that funding is provided to assist in the development of small-scale coastal fisheries.
C’est précisément au nord que le nouvel instrument de financement pourrait être utilisé dans le cadre d’un projet pilote avant d’être généralisé, comme le propose le rapport Napoletano.
It is precisely in the north that the new finance scheme could be applied as a pilot project before it is adopted generally, as is proposed in Mrs Napoletano’s report.
Le prélèvement des empreintes digitales des enfants de moins de 14 ans repose sur un procédé utilisé dans le cadre d'enquêtes criminelles, ce qui constitue une violation des droits fondamentaux des citoyens.
The fingerprinting of children less than 14 years of age is done based on a form used in criminal investigations, which infringes the fundamental rights of the citizens.
Ce système est très important et est déjà utilisé dans le cadre de notre coopération avec la Chine et d'autres pays, mais nous avons réellement besoin de l'améliorer afin de relever tous les défis mentionnés ici.
That system is very important and is already used in our cooperation with China and other countries, but we really need to enhance it in order to face all the challenges mentioned here.
Si vous examinez la façon dont ce droit est utilisé dans le cadre des procédures informelles déjà en place, vous constaterez qu'il arrive en fait très rarement aux parlements d'intervenir pour tirer la sonnette d'alarme.
If you look at the way we have used this power in the informal procedures that already exist, it is actually very unusual for parliaments to intervene and to blow the whistle.
Le seul document auquel la Commission apporte des modifications importantes est le Mobilipass, qui serait utilisé dans le cadre de toutes sortes d’apprentissages et non pas uniquement dans celui de la formation professionnelle.
The only document to which the Commission proposes substantive changes is the MobiliPass, which would cover all kinds of learning and not just vocational training.
Ces dernières années, nous avons redistribué une fois 14 milliards, une autre fois 11 milliards, et cette année encore 7 milliards d'euros : cet argent n'est pas utilisé, dans le cadre des Fonds structurels par exemple, pour lutter contre le chômage.
In recent years, we have refunded EUR 14 billion on one occasion, EUR 11 billion on another, and this year we will be refunding EUR 7 billion - resources that have not been used, in the Structural Funds for example, to combat unemployment.
Le SIS I a été conçu comme une mesure compensatoire introduite pour faciliter la libre circulation des personnes, mais récemment, il a commencé à être perçu davantage comme un instrument pouvant également être utilisé dans le cadre de la coopération policière.
SIS I was set up as a compensatory measure to allow free movement of people, but, in recent years, it has started to be seen more as an instrument, which is also useful in terms of police cooperation.
Cela n'est pas mauvais en soi, mais en réalité, avec le processus extrêmement long, compliqué et bureaucratique utilisé dans le cadre de la décision d'affectation des fonds structurels, les projets en faveur de l'emploi local viennent souvent en dernière priorité.
This is not bad in itself but the truth is that in the over-long, overcomplicated, over-bureaucratic processes used for agreeing the structural fund programmes, local employment projects are often last in line.
L’ensemble de cet exercice de monitoring sera utilisé dans le cadre des procédures d’infraction que la Commission lancera contre les États membres qui ne respectent pas leurs obligations vis-à-vis des citoyens et les droits de ceux-ci en tant que passagers aériens.
This entire monitoring exercise will be used in the context of the infringement proceedings that the Commission will bring against Member States that do not fulfil their obligations to citizens and respect the rights of those citizens as air passengers.
M. Kofi Annan a récemment fait un remarquable discours devant l’Assemblée et je souhaiterais que son discours soit publié, qu’il soit publié dans toutes les langues et qu’il le soit dans une édition adéquate afin qu’il puisse être utilisé dans le cadre de la campagne électorale.
Kofi Annan made an outstanding speech to us recently, and I would ask that this speech be printed, that it be printed in all the languages and that it be published in a presentable edition so that we can use it in the election campaign.
Nous ne voyons donc pas pourquoi l'article 235 du traité instituant la Communauté européenne devrait être utilisé dans le cadre du soutien financier aux partis politiques européens et nous sommes opposés à la proposition visant à utiliser l'article 235 dans le cadre de cette question.
We therefore see no need for making use of Article 235 of the EU Treaty in conjunction with financial support from European political parties, and we are against the proposal of applying Article 235 in conjunction with this matter.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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