L’infraction couvre uniquement la partie du projet qui n’a pas encore été mise en œuvre.
The infringement covers only the non-implemented part of the project.
Mon rapport se base sur l’idée qu’en réalité, l’industrie textile forme uniquement la partie visible de l’iceberg.
The thrust of my report is that the textiles industry is really just the tip of the iceberg.
Madame la Présidente, est-il clair que le vote concerne uniquement la partie législative de la proposition et non la partie budgétaire ?
Madam President, is it clear that the vote is only on the legislative part of the proposal and not on the budgetary part?
En outre, les chiffres démontrent clairement que la légalisation de la prostitution ne développe pas uniquement la partie légale de cette activité, mais aussi son volet illégal.
The figures also show clearly that not only does the legalisation of prostitution increase the legal part of the business, it also increases illegal prostitution.
En tant que rapporteur, je pourrais très bien recommander un vote positif si la proposition comprenant uniquement la partie jusqu’à «Convention», en ce compris ce terme, était acceptée et si la dernière phrase était supprimée.
I could well, as rapporteur, recommend a ‘yes’ vote if they were agreeable to the motion comprising only those words up to and including ‘Convention’ and that the last sentence would be dropped.
La Commission peut accepter en partie les amendements 18 (uniquement la partie concernant le délai de réponse de quinze jours), 25 (uniquement en ce qui concerne la référence à la publication de l’acte) et 43 (mention "dans le cadre de la législation nationale" en principe).
The Commission can partially accept Amendments Nos 18 (only the part relating to the 15-day deadline for answer), 25 (only as regards reference to publication of the act) and 43 (reference to 'in accordance with national law' in principle).