Le règlement proposé vise uniquement la collecte et la compilation de données relatives aux émissions atmosphériques, aux taxes environnementales par activité économique et aux comptes des flux de matière à l'échelle de l'économie.
This proposal for a regulation provides only for the collection and compilation of data regarding air emissions, environmental taxes applicable to economic sectors, and economic material flow accounting.
Le règlement proposé vise uniquement la collecte et la compilation de données relatives aux émissions atmosphériques, aux taxes environnementales par activité économique et aux comptes des flux de matière à l'échelle de l'économie.
This proposal for a regulation only makes provision for the collection and compilation of data regarding air emissions, environmental taxes applicable to economic sectors, and economic material flow accounting.
Ce règlement proposé vise uniquement la collecte et la compilation de données relatives aux émissions atmosphériques, aux taxes environnementales par activité économique et aux comptes des flux de matière à l'échelle de l'économie.
This regulation provides only for the collection and compilation of data regarding air emissions, environmental taxes applicable to economic sectors, and economic material flow accounting.
Cependant, l'acte juridique sur lequel porte le débat d'aujourd'hui concerne uniquement la collecte et l'évaluation des informations dans le secteur de l'énergie et se base donc, selon l'interprétation de la Commission, sur les articles 337 et 187 du traité Euratom.
However, the legal act to which today's debate refers only concerns the collection and evaluation of information in the energy sector and therefore is based, according to the Commission's interpretation, on Articles 337 and 187 of the Euratom Treaty.
La proposition initiale de règlement européen prévoit uniquement la collecte et la compilation de données sur les émissions atmosphériques, les conditions environnementales imposées aux différentes activités économiques et la comptabilité macroéconomique des flux de matières.
The initial proposal for an EU regulation only makes provision for data to be collected and collated on atmospheric emissions, the environmental terms imposed on various economic activities and macroeconomic material flow accounting.
Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.