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“tva sur les produits” in English

11 examples
la TVA sur les produits alimentaires sains doit être réduite et les produits traditionnels, protégés;
VAT on health-food products and protection of traditional products must be reduced;
La réduction de la TVA sur les produits alimentaires et les services soutiendrait de la sorte cette politique.
Easing the VAT burden on food and services would therefore lend support to this policy.
La baisse de la TVA sur les produits alimentaires améliorerait la situation de l'emploi en soutenant les conditions de fonctionnement du secteur alimentaire.
Lowering the VAT rate on food would improve prospects for employment through support to the food industry.
Par contre, les agriculteurs doivent continuer à facturer cette même TVA sur les produits vendus aux utilisateurs finals (à savoir, les fabricants de pain, les autres agriculteurs, etc.).
However, farmers will still be able to charge VAT on goods sold to end users (i.e. bakers, other farmers, etc.).
Les entreprises danoises qui ont investi dans le secteur agricole roumain ont été informées qu'elles ne devaient pas, à l'avenir, appliquer la TVA sur les produits vendus aux intermédiaires.
Danish firms which have invested in agriculture in Romania have been informed that, in future, they may not charge VAT on goods sold to intermediaries.
Pourrait-elle refondre la directive européenne sur la TVA, afin de laisser une plus grande marge de manœuvre aux États membres, qui pourraient ainsi diminuer la TVA sur les produits sains, par exemple?
Can the Commission come back with a review of the EU VAT Directive allowing more flexibility in the Member States, so that we can get to pay less VAT on healthy food, for example?
Le code est également l'instrument de base sur lequel repose la fiscalité indirecte, étant donné que l'application de la TVA sur les produits importés des pays tiers se fonde toujours sur les procédures douanières du code.
The Code likewise affects indirect taxation, because it is still used to apply VAT to products imported from third countries.
Au moins en ce qui concerne les produits alimentaires, l'uniformisation du système de TVA dans l'Union faciliterait par exemple la situation de la Finlande. En Finlande, en effet, la TVA sur les produits alimentaires est de 17 %.
At least as far as food is concerned, the harmonisation of VAT in the Union would ease the situation in Finland, for example, where the VAT rate on food is, at 17 %, currently about 10 % higher than the EU average.
Une des conséquences juridiques de l'entrée de la Pologne dans l'Union a malheureusement été l'augmentation du taux de TVA sur les produits pour enfants, qui va à l'encontre de la politique axée sur la famille adoptée par la Pologne.
One of the legal implications of Poland's entry into the Union unfortunately involved raising the VAT rate on children's goods, which ran counter to the family-orientated policy adopted by Poland.
Il est intéressant de noter que, même la nuit dernière, la Commission ne fut pas seule à réagir puisque Jacques Chirac s'est engagé, dans un discours, à connecter toutes les écoles secondaires à la société de l'information d'ici l'an 2000, et à réduire le taux de TVA sur les produits multimédias.
It is interesting to note that even last night, it was not just the Commission that responded, but Jacques Chirac, in a speech, made a commitment to connect all secondary schools to the information society by the year 2000 and to reduce VAT on multimedia products.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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