Rappelons-nous, le point de départ en 1992 était bien d’aller dans le sens d’une convergence des taux de TVA dans le cadre du marché unique.
Let us recall that the starting point in 1992 was indeed one of moving in the direction of converged VAT rates in the context of the single market.
Elle survient simplement à cause d'une faille dans les arrangements pour la TVA, dans le cadre desquels elle n'est pas prélevée dans les échanges intracommunautaires transfrontaliers.
It comes about simply because of the loophole in the arrangements for VAT under which it is not levied on cross-border intra-Community trade.
Monsieur le Président, je tiens à manifester notre appui à ce rapport sur l'harmonisation de la TVA dans le cadre concret des taux réduits et appuyer aussi le rapport de la Commission dont découle le présent rapport parlementaire.
Mr President, I would like to express our support for this report on the harmonisation of VAT in the specific area of reduced rates, and also to commend the Commission's report on which this present Parliament report is based.
Aujourd'hui, alors que la déflation menace le monde, et que la situation est aggravée par la tendance de certains pays à baisser précipitamment leur TVA dans le cadre d'une politique keynésienne, il est évident que se fixer cet objectif de 2 % n'est plus une clause de style.
At the moment, when the world is being threatened by deflation and the situation is being aggravated by the tendency of some countries to hastily cut their VAT rate as part of a Keynesian policy, it is obvious that setting this target of 2% is no longer just for show.