En grevant les services postaux standard d’une TVA, même minimale, les opérateurs postaux pourraient déduire la TVA acquittée sur leurs achats.
By charging even minimal VAT on standard postal services, postal operators could deduct the VAT paid on their purchases.
Ce système sera remplacé par un autre, plus simple, qui permettra aux assujettis d'utiliser leur remboursement habituel de la TVA pour déduire la TVA acquittée dans un autre État membre.
This will be replaced with a simpler system under which companies can use their regular VAT return to deduct VAT incurred in another Member State.
La Commission est d'avis qu'actuellement, la meilleure manière de simplifier le système commun de TVA consiste à autoriser l'assujetti à déduire la TVA, acquittée dans un État membre, sur sa déclaration TVA périodique présentée dans l'État membre où il est établi.
The Commission takes the view that at present the best way to simplify significantly the common VAT system is to authorise taxable persons to deduct the VAT paid in another Member State in the periodic VAT declaration submitted in the state of residence.
Le premier aspect, à savoir la procédure de remboursement de la taxe, prévue pour permettre à l'assujetti de récupérer la TVA acquittée dans un État membre où il n'est pas établi, est considéré comme une matière dans laquelle une simplification s'impose d'urgence.
As regards the first aspect, the refund procedure - the purpose of which is to allow a taxable person to recover the VAT paid in a Member State in which he is not resident - has been identified as an area where simplification is urgently needed.