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“troisième partie du traité” in English

6 examples
La troisième partie du traité constitutionnel répète en grande partie des traités déjà ratifiés.
The third part of the Constitutional Treaty largely repeats treaties that have already been ratified.
À l'heure actuelle, les mesures dans ce domaine - c'est-à-dire dans le domaine de l'immigration - peuvent être prises conformément au titre IV de la troisième partie du traité instituant la Communauté européenne.
Currently, measures in this field - that is, the field of migration - can be taken pursuant to Title IV of Part Three of the Treaty establishing the European Community.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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