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“troisième partie du projet” in English

4 examples
Les différentes propositions formulées par la présidence sur des politiques spécifiques de la troisième partie du projet de Traité constitutionnel ont fait l’objet d’une discussion approfondie.
The various proposals drawn up by the Presidency on the specific policies of the third part of the draft Constitutional Treaty have been the subject of in-depth discussion.
Certains ont proposé de s’orienter vers un allégement de l’obligation d’unanimité pour certaines révisions, notamment celle portant sur la troisième partie du projet, celle qui est relative aux politiques de l’Union.
Some people have proposed a move towards reducing the obligation for unanimity in the case of certain revisions, in particular that relating to the third part of the draft, which relates to the Union’s policies.
C’est ce que reconnaît depuis toujours l’article 296 du traité sur la Communauté européenne, qui est reconduit tel quel, je vous le rappelle, par l’article 342 de la troisième partie du projet de Constitution européenne.
This has always been recognised within the meaning of Article 296 of the EC Treaty, which is retained in the same form, I would remind you, in Article 342 of the third part of the draft European Constitution.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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