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“trois propositions de directive” in English

9 examples
En effet, dans ces trois propositions de directive, non seulement le principe est mauvais, mais les modalités ne rachètent rien.
In fact, not only is the principle behind three draft proposals for a Directive a bad one, but the methods give nothing in return.
Le paquet renfermant les trois propositions de directive en matière d'infrastructure ferroviaire et sur lequel nous devons nous prononcer demain accuse un sérieux retard.
The package of three proposals for directives concerning the railway infrastructures, to which we will give our assent tomorrow, is long overdue.
Madame le Président, la Commission nous a présenté aujourd'hui trois propositions de directive visant à supprimer tous les contrôles de personnes à toutes les frontières intérieures de l'Union.
Madam President, the Commission has presented us today with three proposals for Directives seeking to remove all controls from persons at all internal frontiers of the Union.
En juin 1990, le Conseil a adopté trois propositions de directive de la Commission pour étendre ce droit à tous les ressortissants des États membres, même s'ils n'exercent pas d'activité économique.
In June 1990, the Council adopted three Commission draft directives to extend this right to all Member State nationals, even if they were not economically active.
En ce qui concerne les trois directives sur les ceintures de sécurité, je voudrais remercier M. Costa et M. Koch pour leurs rapports et leurs efforts afin de faire adopter ces trois propositions de directive en deuxième lecture.
As far as the three directives on the safety belt are concerned, I should like to thank Mr Costa and Mr Koch for their reports and for their efforts at getting these three proposals for directives adopted at the second reading.
Madame le Président, les trois propositions de directive qui nous sont proposées sont la réponse de la Commission à l'action intentée par le Parlement devant la Cour de justice pour son inaction dans le domaine de la libre circulation des personnes à l'intérieur de l'Union.
Madam President, the three proposals for directives now before us are the Commission's response to the proceedings brought against it by Parliament in the European Court of Justice for its failure to act in the field of the free movement of persons within the European Union.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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