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“trois mois suivant” in English

6 examples
Quoi qu'il en soit, cette directive stipule que les licences doivent être délivrées dans les trois mois suivant la soumission des informations pertinentes.
That directive provides, in any case, that licences shall be awarded within three months after all relevant information has been submitted.
Si l'État membre - et l'on a bien fait de prévoir le cas - constate des irrégularités, il devra le signaler à l'autre État membre dans les trois mois suivant l'obtention de cette information.
Provision is rightly made for eventual irregularities to be reported; the Member State uncovering a problem must notify its counterpart within three months of having obtained the relevant information.
Désormais, la Commission doit rendre compte des suites concrètes données à toutes les demandes d'initiative législative dans les trois mois suivant l'adoption d'un rapport d'initiative législative en vertu de l'article 225 du traité FUE.
Henceforth, the Commission has to report on the practical follow-up to any legislative initiative requests following the adoption of a legislative initiative report pursuant to Article 225 of the TFEU.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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