Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, en 1998, la Commission européenne a présenté un rapport sur les structures et les taux d'accises ainsi qu'une proposition de modification de trois directives relatives aux taxes frappant le tabac.
Mr President, ladies and gentlemen, in 1998 the European Commission submitted a report on the structures and rates of excise duty as well as a proposal for the amendment of three different directives on the taxation of manufactured tobacco.
Ce texte propose en fait de regrouper les trois directives relatives à l'étiquetage de la composition des textiles en un seul règlement européen, ce qui aura pour effet de simplifier le cadre réglementaire et d'améliorer la transparence des procédures.
The text proposes, in fact, to combine the three directives on the labelling of textile composition into a single European regulation, simplifying the existing regulatory framework and improving the transparency of procedures.
Le texte sur lequel nous avons voté propose de regrouper les trois directives relatives à l'étiquetage de la composition des textiles en un seul règlement européen applicable à tous les États membres, mais il vise également à simplifier la procédure de reconnaissance de nouvelles fibres.
The text on which we have voted not only proposes to combine the three directives on the labelling of textile composition into a single European regulation applicable to all the Member States, but it is also designed to simplify the procedure for recognising new fibres.