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“trois directives existantes” in English

12 examples
Je pense que les trois directives existantes ont été bien résumées sous la forme de la nouvelle directive.
I believe he has successfully amalgamated the three existing directives into one new one.
La directive d'hier est basée sur trois directives existantes dont deux ont déjà été portées devant la Cour.
Yesterday' s directive is based on three existing directives, two of which have already been before the Court.
La directive se fonde sur trois directives existantes traitant du même sujet et possédant la même base juridique.
The directive builds on three existing directives on the same subject which have the same legal basis.
Je mentionnerai en particulier que cette proposition est une refonte de trois directives existantes sur le marché intérieur.
In particular, I would mention that this proposal is a recasting of three existing internal market directives.
Pour ce qui est du fondement juridique, j'attire l'attention sur le fait que cette directive repose sur trois directives existantes.
As regards the legal basis, I would point out that this directive builds on three existing directives.
Je suis très heureux de constater le soutien large et continu du Parlement à cette initiative législative qui se base sur trois directives existantes datant de la fin des années 1980.
I am very pleased to note the continued wide support in Parliament for this legislative initiative which builds on three existing directives dating from the late 1980s.
Ce dont il s'agit ici, c'est d'une fusion, d'une refonte des trois directives existantes, dont deux ont déjà été examinées par la Cour, laquelle n'a eu aucune remarque à faire à propos de la base juridique.
What we are talking about here is the amalgamation and updating of three existing directives, two of which have already been assessed by the Court, where the legal basis was not commented on.
La proposition de règlement adoptée par la Commission le 30 janvier 2010 vise à simplifier le cadre réglementaire existant en regroupant sous un seul règlement les trois directives existantes concernant la dénomination et l'étiquetage des produits textiles.
The proposal for a regulation adopted by the Commission on 30 January 2010 is aimed at simplifying the existing regulatory framework, bringing the three existing directives on naming and labelling textile products together in a single regulation.
En remplaçant les trois directives existantes par un seul règlement, cette proposition facilite le processus d'adaptation de la législation au progrès technique, tout en permettant aux utilisateurs de fibres de bénéficier plus rapidement de produits innovants sur le marché.
By transforming the three existing directives into a single regulation, the proposal facilitates the process to adapt legislation to technical progress whilst allowing fibre users to benefit more readily from innovative products on the market.
Expressions with “trois directives existantes”

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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