Ceux-ci ont été placés sur la liste des organisations terroristes il y a environ trois ans, sans aucune base juridique valable.
They were put on the terror list about three years ago without any legal basis.
Si nous avions modifié ce règlement, nous aurions encore dû attendre deux ou trois ans sans aucun système de gestion et de contrôle. C'est pourquoi nous avons décidé de mettre en œuvre ce règlement.
If we were to amend this regulation, we would need two or three years without any control and compliance system, so we are going to implement this regulation.
La Commission avait adressé une proposition au Conseil à ce sujet, il y a trois ans, sans qu’aucune suite lui soit donnée en raison de la réticence de plusieurs États membres à aborder le problème dans une perspective communautaire.
Three years ago, the Commission had addressed a proposal to the Council on this subject, but this was not followed up because of the reluctance of several Member States to tackle the problem in a Community perspective.
Une aide pouvant atteindre 3 000 euros par agriculteur peut être octroyée pour trois ans sans en informer la Commission, pourvu que, entre autres conditions préalables, la limite supérieure applicable à l’Espagne ne soit pas dépassée.
Aid of up to EUR 3 000 per farmer may be granted for three years without notifying the Commission, provided that, among other preconditions, the upper limit applicable to Spain is not exceeded.
Il est irresponsable de pouvoir transporter des enfants de moins de trois ans, sans la moindre fixation, sur les sièges arrière d'un véhicule ou de les installer dans des sièges pour enfants logés sur le siège passager avant sans débrancher l'airbag.
It is irresponsible to allow children under three years of age to be carried on the back seats of cars without anything to hold them or in child seats on the passenger seat without switching off the airbag.