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“trois ans la commission” in English

10 examples
Ceux qui sont réellement exclus aujourd'hui ne sont qu'en sursis: tous les trois ans, la Commission peut proposer d'éliminer les exemptions.
Those that are actually excluded today have simply been put on the back-burner: every three years, the Commission can suggest getting rid of the exemptions.
En plus, il est prévu que, tous les trois ans, la Commission fasse rapport devant notre Parlement et qu'elle puisse proposer des modifications.
The directive also states that the Commission should report to Parliament every three years and that the Commission may propose amendments.
rapporteur. - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, depuis presque trois ans, la Commission européenne et les États membres se sont engagés à améliorer l'efficacité de notre coopération avec les pays en développement.
Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, for almost three years the European Union and the Member States have been committed to improving the effectiveness of our cooperation with developing countries.
Comme convenu, tous les trois ans, la Commission présentera au Parlement et au Conseil un rapport sur le développement des nouveaux modules et, si nécessaire, elle soumettra également de nouvelles propositions législatives pour en créer de nouveaux.
As agreed, the Commission will report to Parliament and the Council every three years on the development of new modules and, if appropriate, the Commission may also put forward new legislative proposals for the new modules.
- Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, il y a trois ans, la Commission européenne introduisait le réseau SOLVIT, dont la vocation est de régler sans procédure judiciaire les litiges concernant des infractions à la législation du marché intérieur.
– Mr President, ladies and gentlemen, three years ago the European Commission introduced the SOLVIT network, dedicated to solving infringements of Internal Market law without legal proceedings.
L’article 42 du traité sur l’Union européenne permettrait d’adopter des mesures de lutte contre la traite des êtres humains. Après trois ans, la Commission nous a également indiqué il y a quinze jours à Vienne qu’elle étudie la question et qu’elle formulera des propositions à l’avenir.
Article 42 of the European Union Treaty would allow for the adoption of measures to combat people trafficking; after three years, the Commission also told us a fortnight ago in Vienna that it is assessing the issue and will make proposals in the future.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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