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“trois ans après l'entrée” in English

17 examples
La Commission est tenue d'effectuer une telle révision trois ans après l'entrée en vigueur des directives.
The Commission is committed to a review, which will take place three years after the coming into force of the directives.
Les dispositions d'application doivent être réalisées trois ans après l'entrée en vigueur de l'accord européen.
The implementing provisions must be completed within three years of the date on which the Europe Agreement comes into force.
La Commission devrait à présent réaliser une nouvelle évaluation, trois ans après l'entrée en vigueur de cette directive.
The Commission should now carry out a reassessment, three years after this legislation came into force.
Il est important parce que, trois ans après l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam, nous pouvons enfin dire que les choses commencent à changer.
Because, three years on from the entry into force of the Treaty of Amsterdam, we can, at last, say that things are starting to change.
Le contrôleur européen de la protection des données et le contrôleur adjoint ont été nommés cette année, soit trois ans après l’entrée en vigueur du règlement.
Earlier this year the European Data-Protection Supervisor and the Assistant Supervisor were appointed. This is three years after the regulation came into force.
La Commission propose que la question soit revue, tandis que le Parlement réclame l’abolition de la clause d’ trois ans après l’entrée en vigueur de la directive.
The Commission is proposing that the issue be reviewed, whilst Parliament is calling for the opt-out clause to be abolished three years after the directive comes into force.
Trois ans après l'entrée en vigueur de ce règlement en matière d'environnement, la Commission présente maintenant au Parlement européen et au Conseil un bilan d'application du règlement.
Three years after the entry into force of this environmental regulation, the Commission has now presented the European Parliament and the Council with an assessment of the way in which the regulation has been applied.
J'ai voté favorablement parce que je suis d'accord avec l'idée que, dans un délai de trois ans après l'entrée en vigueur de ce règlement, et ensuite tous les cinq ans, la Commission publie un rapport sur l'application du présent règlement.
I voted for the report because I agree that the Commission should publish a report on the application of this regulation three years after it comes into force, and then every five years subsequently.
Deuxièmement, en ce qui concerne la révision conformément à l'article 19, la Commission se propose d'effectuer, au plus tard trois ans après l'entrée en vigueur de cette directive, une évaluation d'impact ciblant les modifications du champ d'application.
Second, concerning the review pursuant to Article 19, the Commission intends to undertake, no later than three years after the entry into force of this directive, an impact assessment focusing on the changes in scope.
Il est effectivement nécessaire de pouvoir, trois ans après l'entrée en vigueur du règlement, en revoir les dispositions qui se seraient avérées insuffisamment efficaces, afin de veiller à ce que ce système constitue vraiment une garantie de débat démocratique.
It is good that after this law has been in force for three years we will be able to revise provisions which have proved to be insufficiently effective, so that it will really be a system which guarantees democratic discussion.
L'une n'empêche pas l'autre: nous pouvons faire les deux en utilisant le rapport qui, trois ans après l'entrée en vigueur du système, devrait indiquer si le mécanisme fonctionne, s'il faut l'améliorer et s'il est possible de parvenir à une plus grande harmonisation.
One thing does not rule out the other: both can be done if we use the report which, three years after the system enters into force, should say whether the mechanism is working, where it can be improved and where further harmonisation is possible.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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