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“trois ans à partir” in English

4 examples
La directive concernant le racisme a été établie il y a trois ans à partir de l’article 13 du Traité d’Amsterdam.
Three years ago, the Racism Directive was adopted on the basis of Article 13.
Ce même article 6, paragraphe 3, fixe un délai d'application des modalités d'étiquetage de trois ans à partir du 1er juillet 1998.
This Article 6(3) fixes a period of three years from 1 July 1998 for the application of the labelling rules.
La commission est presque unanime dans son appel en faveur de la présentation d’une nouvelle proposition législative visant à éliminer graduellement ces substances ou à limiter leur usage spécifique à trois ans à partir de la publication du présent règlement.
The committee is almost unanimous in its call for a new legislative proposal to be presented that seeks to gradually ban these substances or to limit specific use to three years from the publication of the current regulation.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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