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“trois ans à compter” in English
16 examplesLa Commission européenne propose l'entrée en vigueur de ces informations dans un délai de trois ans à compter du 1er juillet 1998.
The European Commission proposes that this information should enter into force within a period of three years from 1 July 1998.
Plusieurs plans relatifs à SMAP 3 en sont déjà au stade de la signature et leur mise en œuvre devrait durer trois ans à compter de janvier 2006.
Already various relevant plans are at the signature stage and are expected to last three years from January 2006.
Nous voulons que le délai maximal de correction d’un déficit budgétaire ne soit pas supérieur à trois ans à compter de l’apparition dudit déficit.
We want the maximum deadline for regaining targets to be limited to three years from when the deficit occurred.
En outre, si le soutien est calculé sur la base des coûts salariaux, les emplois doivent être conservés pendant une période de trois ans à compter de la date où le projet est terminé.
Moreover, if support is calculated on the basis of wage costs, the jobs must continue for a period of three years from the project completion date.
D'ici là, l'article 37, paragraphe 1, du traité d'adhésion prévoit des mesures de défense en cas de difficultés énergétiques durant une période de trois ans à compter de la date d'adhésion.
Meanwhile Article 37(1) of the Accession Treaty foresees defence measures in the event of energy difficulties within a three-year period from the date of accession.
En outre, dans les trois ans à compter de la mise en uvre de la directive, la Commission soumet un rapport d'évaluation de l'impact de la diversité de recouvrement des coûts sur l'environnement marin.
In addition, the Commission shall, within three years of the implementation, submit a report evaluating the impact of the variety of cost recovery systems on the marine environment.
Il couvre une période de trois ans à compter de l'adoption de la décision du Conseil portant signature et application provisoire du protocole et après l'expiration du protocole en vigueur, le 17 janvier 2011.
The Protocol covers a period of three years from the adoption of the Council decision on the signing of the Protocol and its provisional application, and the expiry of the current Protocol on 17 January 2011.
Ce protocole couvre une période de trois ans à compter de l'adoption de la décision du Conseil portant signature et application provisoire du protocole et après l'expiration du protocole en vigueur, le 17 janvier 2011.
The protocol covers a period of three years from the adoption of the Council decision on the signing of the protocol and its provisional application, and after the expiry of the current protocol on 17 January 2011.
Le nouveau protocole couvre une période de trois ans à compter de l'adoption de la décision du Conseil portant signature et application provisoire du protocole et après l'expiration du protocole en vigueur, le 17 janvier 2011.
The new protocol covers a period of three years from adoption of the Council decision on the signing and provisional application of the protocol, and after expiry of the current protocol on 17 January 2011.
Les autorités paskistanaises se sont fermement engagées vis-à-vis de la troïka de l'Union à respecter le délai, d'ailleurs fixé par la Cour suprême, de trois ans à compter du coup d'État militaire pour l'organisation de ces élections.
The Pakistani authorities have given a firm commitment to the EU troika that it will respect the timeframe, which was established by the Supreme Court, of three years following the military coup until the organisation of these elections.
Compte tenu des réformes en cours de l'organisation commune des marchés du sucre, du riz et des bananes, la proposition de la Commission prévoit que l'accès au marché pour ces pays sera libéralisé progressivement sur une période de trois ans à compter de janvier 2001.
In view of the ongoing reform of the common organisation of the market in sugar, rice and bananas, the Commission proposal stipulates that market access for such countries will be gradually liberalised over a period of three years from January 2001.
Après avoir remercié M. Hatzidakis pour son travail, je voudrais en faire de même avec M. Van Dam et lui confirmer directement que la Commission a l' intention d' établir un rapport d' évaluation dans un délai de trois ans à compter de l' entrée en vigueur du règlement.
Now that I have thanked Mr Hatzidakis for his work, I would like to also thank Mr Van Dam for the work he has done and tell him here and now that the Commission intends to draw up an evaluation report over three years, as soon as the Regulation enters into force.
On demande également aux Etat membres de s'adapter à la directive dans les trois ans à compter de son entrée en vigueur, tandis que l'on demande à la Commission d'élaborer un rapport sur l'application de la directive dans les quatre ans à compter de son entrée en vigueur.
Furthermore, the Member States are expected to comply with the directive within three years of its entry into force, while the Commission is called upon to draw up a report on the implementation of the directive within four years of its entry into force.
C'est pour cette raison que nous demandons tous ensemble à la Commission de présenter une nouvelle proposition législative visant à interdire progressivement ces substances ou à en limiter les applications spécifiques dans un délai de trois ans à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement.
That is why we are all calling upon the Commission together to present a new legislative proposal seeking to phase out these substances or to limit specific applications within three years of the entry into force of this regulation.
Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.
