Nous pouvons accepter ces accords et les transposer dans la législation.
These we can accept and transpose into legislation.
Ce compromis permet de transposer dans la législation européenne la décision de l’OMC concernant les ADPIC.
This compromise makes it possible to transpose into EU law the WTO Decision in respect of TRIPs.
En fait, nous espérons que les États membres commencent à la transposer dans la législation nationale à partir de janvier prochain.
Instead, we expect the Member States to begin to transpose it into national law as early as January of next year.
Au final, cela donne des documents énormes qui manquent de transparence et qui s'avèrent difficiles à transposer dans la législation de chaque pays.
They end up as huge documents that lack transparency and are difficult to transpose into the legislation of all countries.
Elle vise à transposer dans la législation communautaire la recommandation spéciale VII du Groupe d’action financière sur les virements électroniques.
Its purpose is to transpose into Community legislation the Financial Action Task Force’s Special Recommendation VII on wire transfers.
Il est donc vital que chacun contribue par une mise en œuvre rapide et efficace de la législation communautaire à transposer dans la législation nationale.
It is therefore also crucial that everyone contributes by quickly and effectively implementing the EU legislation that has to transposed into national law.
Placé sous la présidence d'Angela Merkel, ce sommet a été une franche réussite. Il s'agit maintenant de transposer dans la législation les décisions qui ont été prises le 7 mars de l'année dernière.
It was an extremely successful summit, under Angela Merkel, and it is now a matter of transposing into legislation the decisions reached on 7 March last year.