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“transposer cette directive” in English

15 examples
Une échéance totale de huit ans pour transposer cette directive me paraît excessive.
A total period of eight years for implementing this directive seems to me overly long.
Les États membres disposaient de deux ans pour transposer cette directive dans leur législation nationale.
Member States have had two years to transpose this directive into their national legislation.
Quand viendra l'heure de transposer cette directive dans les différents États membres, il faudra tenir compte du principe de subsidiarité.
And on transposing this directive in the various Member States, the principle of subsidiarity must be taken into account.
Je ne peux donc pas comprendre pourquoi ils sont réticents à transposer cette directive assez flexible dans les larges délais disponibles.
I cannot understand, therefore, why they hesitate to implement a fairly flexible directive in the large amount of time available.
À l'expiration du délai de transposition de la directive, neuf États membres n'avaient pas communiqué les mesures adoptées pour transposer cette directive.
When the deadline for transposing the Directive had passed, nine Member States had not provided information on the measures they had adopted in order to transpose it.
Je souhaiterais, Monsieur le Président, que vous écriviez à ces gouvernements pour leur demander à quel moment ils ont l’intention de transposer cette directive.
I would like you, Mr President, to write to those governments asking them when they intend to implement the directive.
La plupart des pays n'ont toujours rien présenté, ne fût-ce qu'un avant-projet de loi visant à transposer cette directive, alors que l'échéance finale a été fixée à décembre 2003.
Most countries have not yet presented even a preliminary bill for transposing this directive, even though the final deadline is December 2003.
Je ne pense pas qu'il soit opportun de rouvrir le débat maintenant, mais nous devons nous tourner vers les États membres pour voir comment ils ont transposé ou entendent transposer cette directive.
I do not think we should reopen this discussion now, but we do have to look to the Member States to see how they have implemented or will implement the directive.
Ce rapport laisse aux États membres la possibilité de transposer cette directive au moment le plus adapté afin d'éviter les difficultés qui pourraient découler de cette diminution de la réglementation.
This report still gives Member States the flexibility to transpose the directive at the most appropriate time so as to avoid any difficulty that may arise from the reduction of regulation.
La directive garantit que les États membres devront transposer cette directive internationale dans leur législation avant janvier 2002. Ceci constituera un éventail commun de règles minimales permettant aux consommateurs de demander réparation.
The directive ensures that Member States must transpose international law by January 2002 and this will create a common set of minimum rules entitling the consumer to redress.
Le délai dont disposaient les États membres pour transposer cette directive expirait il y a deux ans seulement et ce document est encore considéré comme une approche actualisée, proportionnée et appropriée des risques qu'implique l'utilisation du cyanure.
The deadline for Member States to transpose this was only two years ago and it is still regarded as an up-to-date, proportionate and appropriate approach to the risk of using cyanide.
Monsieur Wolf a souligné la difficulté de transposer cette directive particulière dans la législation nationale et je pense qu'il a raison de le dire, mais nous avons la responsabilité de veiller à l'application efficace et rationnelle du droit communautaire.
Mr Wolf made a very important point about how difficult it might be to transpose this particular directive to national law and I think he has a fair point, but we do have a responsibility that Community law be applied effectively and efficiently.
Expressions with “transposer cette directive”
pour transposer cette directive5
Definition Synonyms Nuances

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