Celui-ci touche le transport de personnes par route et par rail.
Local transport covers the carriage of passengers by both road and rail.
Responsabilité des entreprises assurant le transport de personnes par bateau en cas d'accident (
The liability of carriers of passengers by sea in the event of an accident (
Responsabilité des entreprises assurant le transport de personnes par bateau en cas d'accident (vote)
Liability of carriers of passengers by boat in the event of accidents (vote)
Dans l'ensemble, nous saluons cette proposition concernant la responsabilité des entreprises assurant le transport de personnes par mer.
Broadly speaking, we welcome this proposal on the liability of carriers of passengers by sea.
Comparé au transport de personnes par train ou par autobus, le transport aérien est encore subventionné de manière déguisée. Je vise notamment les ventes hors taxe et le kérosène à faible prix.
Compared to passenger transport by rail or bus, aviation is still subsidized in disguise through duty-free sales and cheap kerosene.
Toutefois, la majorité du PE a voté en faveur de l'accélération de la libéralisation (et de la privatisation) des services de transport de personnes par rail et tenté d'inclure les services nationaux de transport de personnes à partir de 2017.
However, the majority of the EP voted in favour of speeding up the liberalisation (and privatisation) of rail passenger services and attempted to include national passenger services as from 2017.
Le rapport Costa contient deux sections relatives à la responsabilité des entreprises assurant le transport de personnes par bateau afin d'assurer que les transporteurs de passagers par voie navigable se voient imposer le même niveau de responsabilité que les transporteurs de passagers en haute mer.
Two sections have found their way into the Costa report on the liability of carriers of passengers that ensure that the same level of liability is imposed on carriers of passengers by inland waterway as is imposed on carriers of passengers on the high seas.