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“transmise au parlement européen” in English

9 examples
Cette analyse sera transmise au Parlement européen ainsi qu’aux États membres dès qu’elle sera terminée.
This analysis will be communicated to the European Parliament, as well as to the Member States, as soon as it is concluded.
Cette position commune a été transmise au Parlement européen, pour deuxième lecture, à la session de juillet 2000.
This common position was sent to the European Parliament for second reading at the July 2000 part-session.
En deuxième point, je voudrais aborder la question de l'information transmise au Parlement européen au sujet de la mise en oeuvre du programme.
Secondly, I should like to say something about the way in which the European Parliament will be kept informed about the implementation of this programme.
Nous avons mené une étude de faisabilité, que nous avons transmise au Parlement européen, identifiant les demandes que nous avons reçues des États membres.
We conducted a feasibility study, which we forwarded to the European Parliament, identifying the requests made to us by Member States.
Dès que la proposition sera officiellement introduite, la présidence veillera à ce qu’elle soit examinée par l’organe compétent du Conseil et transmise au Parlement européen conformément à l’article 39 du traité sur l’Union européenne.
As soon as the proposal is formally introduced, the Presidency will ensure that it is discussed by the appropriate Council body and forwarded to the European Parliament in accordance with Article 39 of the Treaty on European Union.
Les services de la Commission apportent actuellement la touche finale à un rapport qui décrit dans le détail l'état actuel des travaux de cette étude, qui sera transmise au Parlement européen et au Conseil au début de l'année prochaine.
A report by the Commission services is now being finalised, describing in detail the current state of play of this study, which will be conveyed to the European Parliament and to the Council at the beginning of next year.
Le protocole réglementant le partenariat de pêche mis en place entre l'UE et São Tomé e Príncipe est arrivé à expiration le 31 mai 2010; un nouvel accord a été signé le 13 mai et la demande d'approbation a été transmise au Parlement européen par le Conseil à la même date.
The protocol regulating the fishing partnership between the EU and São Tomé and Príncipe expired on 31 May 2010; a new agreement was signed on 13 May and the request for consent was submitted to the European Parliament by the Council on the same day.
La proposition que la Commission a transmise au Parlement européen pour examen et qui concerne les prêts d'investissement que la Banque européenne d'investissement octroyé à la Russie pour la protection de l'environnement dans le bassin de la mer Baltique, aggrave encore la situation.
The situation is further worsened by the Commission' s proposal for deliberation by Parliament regarding loans granted to Russia by the EIB in respect of environmental protection investments in the Baltic Sea basin.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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