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“transitoire de trois ans” in English

17 examples
En Finlande, l'agriculteur qui passe à la production biologique se voit imposer une période transitoire de trois ans.
In Finland, the transition period for the changeover from mainstream to organic farming is three years.
Afin d'éviter cet effet indésirable, la Commission propose de prolonger la durée de la période transitoire de trois ans, jusqu'au 14 mai 2013.
In order to avoid this unwanted effect, the Commission proposes a prolongation of the transitional period for three years until 14 May 2013.
Après une période transitoire de trois ans, il faudra en venir effectivement à la majorité qualifiée et au droit d'initiative exclusif de la Commission.
After a three-year transitional period, we should now switch to qualified majority voting and the Commission's exclusive right of initiative.
Nous devrions mettre à profit la période transitoire de trois ans pour évaluer l'impact de la décision d'exclure les ventes du règlement d'exemption par catégorie dans le secteur automobile.
We should use the three-year transitional period to assess the impact of the decision to exclude sales from the motor vehicle block exemption regulation.
Le rapporteur propose une période transitoire de trois ans pour l'inclusion automatique des travailleurs indépendants dans le cadre de l'application de cette directive, ce qui paraît censé, équilibré et louable.
The rapporteur proposes a transitional period of three years for the automatic inclusion of self-employed workers in the scope of this directive, which is a sensible and balanced approach and which warrants our support.
Les dispositions proposées pour les pays en développement, qui impliquent une période transitoire de trois ans - ou cinq pour les pays moins développés -, sont tout à fait inappropriées quand il s'agit de les persuader de signer l'accord.
The proposed provisions for developing countries, involving a transitional period of three years - or five for the least developed - are quite utterly inadequate when it comes to persuading them to sign up to the Agreement.
Après une période transitoire de trois ans, pendant laquelle il sera procédé à l'adaptation des structures économiques, la publicité directe et indirecte ainsi que le parrainage en faveur des produits du tabac seront donc interdits en Europe.
After a transition period of three years to allow time for the reorganization of the economic structures involved, both direct and indirect tobacco advertising and sponsoring will be banned in Europe.
En Finlande, par exemple, où les conditions pour un mode de production biologique sont excellentes, les agriculteurs passant à la production biologique se voient imposer une période transitoire de trois ans, alors que le rapport estime suffisante une période de douze mois.
In Finland, where the conditions for organic farming are excellent, a person going over to organic production needs a three-year transition period, whereas the report is content with twelve months.
Je conviens que le plafond des aides de minimis doit être relevé de 30 000 euros à 60 000 euros par bénéficiaire sur une période transitoire de trois ans, tout en veillant à ce que la pérennité environnementale et sociale ne soit pas compromise, ni biaisée la concurrence entre États membres.
I agree that the ceiling on de minimis aid should be raised from EUR 30 000 to EUR 60 000 per firm for a transitional period of three years, while ensuring that environmental and social sustainability are not undermined and that competition between Member States is not distorted.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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