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“traitement par rapport” in English

6 examples
Le service juridique ajoute que l’article 11 de la directive dispose qu’un État membre «peut» restreindre l’égalité de traitement par rapport à ses ressortissants dans certains cas.
The Legal Service points out that Article 11 of the Directive says that Member States ‘may’ restrict equal treatment for third-country nationals in certain cases.
Nous avons également ajouté une disposition permettant de garantir aux patients résidant dans d'autres États membres l'égalité de traitement par rapport aux assurés de l'État membre dans lequel les soins sont prodigués.
We also introduced a provision so as to ensure that patients from other Member States shall enjoy equal treatment with the nationals of the Member State of treatment.
Le citoyen qui décide de s'installer dans un autre État de l'Union européenne doit pouvoir bénéficier d'une égalité de traitement par rapport à ceux qui ne quittent pas leur pays d'origine, et ne pas être pénalisé à cause de son choix.
Citizens who decide to settle in another Member State of the Union should be able to benefit from the same treatment as citizens who do not leave their countries of origin, and not be penalized for making that choice.
Grâce aux nouvelles dispositions, ces personnes seront en mesure de bénéficier d'une plus grande sécurité juridique en ce qui concerne leur statut juridique dans l'Union européenne et ils ne subiront pas d'inégalité de traitement par rapport aux citoyens de pays tiers.
Thanks to the new rules, these people will be able to enjoy greater certainty with regard to their legal status in the European Union and will not be subject to inequality of treatment compared to citizens of third countries.
Ceci sera particulièrement bénéfique pour les migrants portugais établis dans les autres pays de la Communauté, qui se verront attribuer à l'avenir un grand nombre de droits et d'obligations, notamment le droit à l'égalité de traitement par rapport aux citoyens du pays d'accueil.
This will particularly benefit Portuguese migrants in other Community countries who will in the future enjoy a wide range of rights and obligations, including equal treatment with regard to nationals of the host State.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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