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“traite d'une proposition” in English

4 examples
Le rapport "qualité et sécurité des tissus et cellules" traite d'une proposition de directive assez technique, mais très sensée.
. (FR) The report on the quality and safety of tissues and cells concerns a rather technical, but extremely sensible, proposal for a directive.
Le présent rapport se réfère aux rapports Rasmussen et Lehne, datant tous deux de 2008, et traite d'une proposition de directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs.
The present report relates to the Rasmussen and Lehne reports, both from 2008, and deals with the proposal for a directive on alternative investment fund managers.
membre de la Commission. - (EN) Mme la Présidente, le rapport de M. Freitas traite d'une proposition qui ouvre la voie à l'introduction du principe des évaluations de l'impact environnemental dans le domaine de la pêche.
Member of the Commission. - Madam President, Mr Freitas' report deals with a proposal that opens the way to the introduction of the principle of environmental impact assessments in the fisheries field.
Je peux d'ores et déjà dire que, pour la réunion de la semaine prochaine, ce rapport guidera le haut- représentant dans la rédaction, peu après l'entrée en vigueur du Traité, d'une proposition formelle relative au fonctionnement futur du Service européen pour l'action extérieure.
I can already say that, for next week's meeting, this report will provide guidance for the High Representative's considerations to enable him or her, once the Treaty has entered into force, to very quickly produce a formal proposal for how the European External Action Service will function.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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