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“traités de l'ompi” in English

11 examples
Les auteurs sont protégés par la Convention de Berne et les traités de l'OMPI sur les droits d'auteur.
Authors enjoy the protection of the Berne Convention and of the WIPO copyright treaties.
Sur le plan institutionnel, le rôle que jouera le PE dans le développement ultérieur des traités de l'OMPI n'est pas clarifié.
In institutional terms, there has been no clarification of what role the EP is to play in the further development of the WIPO Treaties.
Cette directive représente le pendant nécessaire de la décision proposée et contient essentiellement les principes fondamentaux des traités de l'OMPI.
This directive is the necessary counterpart of the proposed decision and largely embraces the key principles of the WIPO Treaties.
L'un des points les plus délicats touche à l'intérêt public : la mise en uvre et l'application des traités de l'OMPI mène-t-elle à une privatisation de la formation ?
One of the trickiest aspects is the public interest: will ratifying and applying WIPO lead to the privatisation of culture?
L'adoption et la mise en uvre de cette directive constituent également une condition préalable à la ratification rapide par l'Union européenne des deux traités de l'OMPI adoptés en 1996.
The adoption and implementation of this directive is also a precondition for the European Union to ratify rapidly the two WIPO treaties which were adopted in 1996.
Le groupe des verts/Alliance libre européenne s'est abstenu sur cette question car, lors du débat en séance plénière, le commissaire Bolkestein n'a répondu à aucune de mes questions quant à l'adhésion de l'UE aux traités de l'OMPI.
- (DE) The Group of the Greens/European Free Alliance abstained from the vote on this matter because, in the plenary debate of the previous day, Commissioner Bolkestein did not respond to any of my questions regarding EU accession to the WIPO Treaties.
L'exception proposée va trop loin et risque de placer la Communauté dans une situation de violation par rapport à ses obligations internationales dans le cadre des traités de l'OMPI, dont cette directive est destinée à être un instrument de ratification.
The exception proposed goes too far and risks putting the Community in breach of its international obligations under the WIPO treaties, for which this directive is meant to be the instrument of ratification.
Nous avons cependant noté qu'il s'agissait d'une compétence commune des États membres et de la Communauté et nous estimons également que les traités de l'OMPI constituent un progrès important visant à protéger les distributeurs et à garantir les droits des artistes professionnels.
We are nonetheless aware that we are concerned here with a sharing of powers between the Member States and the Community. At the same time, we appreciate the fact that the WIPO treaties are a significant step forward in the direction of guaranteeing the rights of distributors and practising artists.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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