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“traité prévoit également” in English

7 examples
Le traité prévoit également des mécanismes pour une implication accrue des parlements nationaux.
It will also provide channels for the greater involvement of national parliaments.
Le traité prévoit également que nous collaborions en confiance avec les Cours des comptes nationales.
The treaty also provides that we should work in close cooperation with the national courts of auditors.
Car le Traité prévoit également que, lors de la procédure d'adoption du cadre financier, toutes les mesures nécessaires soient prises pour faciliter l'adoption de cet acte.
It is in the interests of the Treaty of Lisbon that we take all necessary measures during the financial framework adoption procedure to facilitate adoption of this act.
Le Traité prévoit également que ni l'Union ni les États membres n'assumeront ou ne répondront aux obligations du gouvernement central ou d'autres autorités publiques d'un autre État membre.
It also says in the treaty that neither the Union nor the Member States will assume or respond to the obligations of the central government or other public authorities of another Member State.
C'est le Conseil qui procède à cette nomination mais le Traité prévoit également que le Parlement donne son avis après des séances d'auditions ou d'interrogatoires des candidats proposés par le Conseil.
That nomination falls to the Council, but there is also a provision for Parliament to express its view following hearings or interviews with the candidates proposed by the Council.
Ce nouveau Traité prévoit également les compétences en matière de mesures dans le domaine de la propriété intellectuelle. Or, il apparaît que cette compétence appartient à la fois au Parlement et au Conseil.
The new treaty also brings in a competence allowing action to be taken in the area of intellectual property, and this belongs equally to Parliament and the Council.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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