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“traité par la commission” in English

7 examples
C’est pourquoi je demande avec mes collègues que la base juridique choisie permette que ce dossier soit traité par la commission de la culture et de l’éducation.
That is why, together with my colleagues, I call for the legal basis chosen to be one that allows this text to be overseen by the Committee on Culture and Education.
Mais il y a surtout ici une colère collective, unanime, de tout le Parlement, contre la manière inadmissible dont il a été traité par la Commission et le Conseil.
Above all, however, there is a collective and unanimous anger on the part of the entire Parliament at the unacceptable way it has been treated by the Commission and the Council.
La pression de l'opinion publique et des marchés se montrerait alors bien plus efficace que la mise en route d'une quelconque procédure d'infraction du traité par la Commission.
The pressure of public opinion and the pressure of markets would then have much more effect than the initiation of any breach of contract proceedings by the Commission.
Je voudrais également profiter de cette occasion pour informer le Parlement de la manière étrange dont le Comité des régions a été traité par la commission du contrôle budgétaire.
I also wish to take this opportunity to inform the Chamber of the odd way in which the Committee of the Regions has been treated by the Committee on Budgetary Control.
Même si l'ensemble des demandes formulées par les États membres concernés n'a pas encore été traité par la Commission, ces nouvelles propositions sont particulièrement importantes et ouvrent la voie à des adaptations majeures.
Even if the Commission has not yet addressed all of the requests made by the Member States, these new proposals are particularly important and open up the way to greater changes.
Dès lors, le Parlement européen estime aujourd’hui que le problème des conditions de travail des employés, en particulier dans les pays en développement, doit être traité par la Commission et le Comité olympique international.
Therefore, the European Parliament today expresses the view that the issue of working conditions for employees, especially in the developing world, must be addressed by the Commission and the International Olympic Committee.
Premièrement, le texte tel qu' il a été traité par la Commission affirme que le travailleur doit être informé du début et de la durée du temps de disponibilité douze heures ou un certain nombre d' heures au préalable, avant l' achèvement de la période précédente de travail.
Firstly, according to the text discussed in the Commission, employees are to be informed twelve hours or a specified number of hours beforehand and before the end of the previous shift of the start and length of their period of availability.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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