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“traité le parlement européen” in English

17 examples
Monsieur Santer, la façon dont la Commission, la vôtre, traite le Parlement européen, est indécente.
Mr Santer, the way in which the Commission - your Commission - treats the European Parliament is a disgrace.
Le rapport Pex aborde la question de savoir comment le Conseil a traité le Parlement européen au cours de la dernière procédure de négociation.
The Pex report is about the way the Council treated the European Parliament at the last conciliation procedure.
Je ne pense pas que le Conseil ait traité le Parlement européen de manière humiliante ni qu'il ait refusé des informations au Parlement de quelque façon que ce soit.
I do not believe that the Council has treated the European Parliament in a humiliating manner, nor has it in any way denied Parliament information.
Il viole aussi l’article 198 TCE qui dispose que "sauf dispositions contraires du présent traité, le Parlement européen statue à la majorité absolue des suffrages exprimés".
It also violates Article 198 of the EC Treaty, according to which, ‘save as otherwise provided in this Treaty, the European Parliament shall act by an absolute majority of the votes cast’.
Je déclare close la session annuelle 2002-2003 et je rappelle qu'en application des dispositions du traité, le Parlement européen se réunira demain, mardi 11 mars 2003, à 9 heures.
I declare the 2002-2003 annual session closed. I would remind you that, pursuant to the provisions of the Treaty, the European Parliament will meet tomorrow, Tuesday 11 March 2003, at 9 a.m.
Je déclare close la session annuelle 1997-1998, et je rappelle qu'en application des dispositions du traité, le Parlement européen se réunira demain, mardi 10 mars 1998, à 9 heures.
I declare closed the 1997-1998 session of the European Parliament and announce that, in accordance with the provisions of the Treaty, Parliament will meet at 9.00 a.m. tomorrow, Tuesday, 10 March 1998.
Bien évidemment, aux termes du traité, le Parlement européen devra être consulté sur ces propositions, ce qui est conforme aux attentes nées de l'accord interinstitutionnel conclu en 2006.
Clearly, pursuant to the treaty, the European Parliament will have to be consulted on these proposals, which is in line with the expectations arising from the interinstitutional agreement concluded in 2006.
En outre, nous nous félicitons vraiment du fait que, conformément au traité, le Parlement européen sera mieux informé, et de manière plus transparente, sur la conclusion d'accords internationaux.
We also definitely welcome the fact that on the basis of the treaty, the European Parliament will be better and more transparently informed about the conclusion of international agreements.
Le Conseil et, depuis les amendements apportés au Traité, le Parlement européen également ont produit une vaste législation communautaire dans le domaine de la sécurité et de la sûreté au travail.
The Council, and the Council since the amendments made to the Treaty, together with the European Parliament have delivered an extensive Community code in the area of safety and security at work.
Exerçant les pouvoirs qui lui sont conférés par le Traité, le Parlement européen a, une fois de plus, examiné l’état des finances publiques dans l’Union européenne et adoptera un rapport à ce sujet.
Exercising its powers under the Treaty, the European Parliament has once again reviewed the state of public finances in the European Union and will adopt a report on the matter.
C'est d'autant plus vrai si on considère que, sous le nouveau traité, le Parlement européen élargira ses pouvoirs et deviendra colégislateur aux côtés de la commission et ce, dans tous les secteurs.
Even more so when one considers that under the new Treaty, the European Parliament will increase its powers and will be co-legislator with the Commission, indeed in all sectors.
par écrit. - (FR) Monsieur le Président, le rapport de Mme Frassoni a le mérite de mettre en lumière la manière assez cavalière avec laquelle la Commission, quand elle détient le pouvoir, traite le Parlement européen.
in writing. - (FR) Mr President, Mrs Frassoni's report highlights the somewhat cavalier attitude the Commission adopts, when it has power, in relation to the European Parliament.
Pour la première fois depuis l'entrée en vigueur du nouveau traité, le Parlement européen a utilisé les pouvoirs qui lui ont été accordés pour prendre pleinement part à la constitution du budget de l'Union européenne.
For the first time since the new treaty came into force, the European Parliament has used the powers it was granted to participate fully in the composition of the European Union budget.
Selon le Traité, le Parlement européen est le représentant du contrôle parlementaire, notamment aussi pour ce qui est des missions de Petersberg. Pour cette raison, la fonction de contrôle du Parlement européen doit également être renforcée.
According to the Treaty, this European Parliament is responsible for parliamentary control, including and especially of the Petersberg tasks, which is why the control function of the European Parliament must also be strengthened.
Grâce à ce traité, le Parlement européen bénéficie de nouvelles compétences dans le domaine du commerce et a son mot à dire concernant les critères d'admissibilité, la liste des pays bénéficiaires et le retrait provisoire des dispositions SPG.
Thanks to this treaty, the European Parliament enjoys new powers in the area of trade and must have its say on the eligibility criteria, the list of beneficiary countries and the temporary withdrawal of GSP arrangements.
En réalité, selon le traité, le Parlement européen doit être impliqué - en votant, en émettant des avis ou en étant consulté - dans le nouvel accord interinstitutionnel, dans le prochain cadre de financement pluriannuel et dans la mise en place de nouvelles ressources propres.
In truth, under the treaty, the European Parliament has to be involved - by voting, giving opinions, or being consulted - in the new interinstitutional agreement, in the next multiannual financial framework and in establishing new own resources.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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