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“traité fait partie” in English

5 examples
Ce traité fait partie de la Communauté européenne depuis 1957.
This Treaty has been part of the EC since 1957.
C'est pourquoi notre Parlement considère que ce traité fait partie intégrante des critères politiques de Copenhague.
That is why this House regards the Treaty as an integral part of the Copenhagen political criteria.
Ce traité fait partie d' un projet dans lequel la Suisse et la Norvège vont, en pratique, ressembler de plus en plus à des États membres de l' Union européenne.
This agreement forms part of an initiative by means of which Switzerland and Norway will increasingly take on the guise of EU Member States.
Dans cet objectif entre l'UEO qui, conformément à l'esprit du traité, fait partie intégrante du développement de l'Union, et qui a pour mission d'élaborer les décisions communautaires touchant à la défense.
It includes, among other things, the WEU which, according to the Treaty, is an integrated part of the Union's development and has the task of preparing Union decisions relating to defence.
Ce traité fait partie de l'obsession sécuritaire qui est née sous couvert de la soi-disant "lutte contre le terrorisme", et qui comporte des risques graves pour les droits, les libertés et les garanties des citoyens.
This Treaty forms part of the securitarianism that has been brought in under the cloak of the so-called 'fight against terrorism', entailing serious risks to the citizens' rights, freedoms and guarantees.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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