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“traité de maastricht prévoit” in English

10 examples
Le traité de Maastricht prévoit la nomination politique des candidats et c'est bien ainsi.
Of course, the Maastricht Treaty provides for the political appointment of candidates.
Le traité de Maastricht prévoit que seuls les pays qui auront déjà une monnaie stable pourront être admis pour l'union monétaire.
The Maastricht Treaty sets down that only those countries which have achieved a stable currency will be admitted to monetary union.
Le K.6 du Traité de Maastricht prévoit que le Parlement ne soit entendu que sur les aspects essentiels de la politique intérieure européenne.
Chapter 6 of the Maastricht Treaty contains the provision that Parliament should be consulted, admittedly only on the most important aspects of European internal policy.
En effet, le traité de Maastricht prévoit que Parlement européen doit être nommément cité, comme nous l'avons fait dans les amendements 1 et 3.
Following the Maastricht Treaty the European Parliament must be consulted, as we have made clear in Amendments Nos 1 and 3.
Le traité de Maastricht prévoit clairement cette possibilité à l'article 103A paragraphe 2. Toutefois, aucune action n'a encore été entreprise pour creuser cet aspect.
The Maastricht Treaty expressly provides for this possibility in Article 103a(2), but no action has yet been taken under it.
Au contraire: la révision du traité de Maastricht prévoit une multiplication des procédures internationales en l'absence de contrôle parlementaire et judiciaire adéquat.
Quite the reverse: the revision of the Maastricht Treaty provides for a proliferation of procedures conducted between the Member States without adequate parliamentary or judicial control.
Le traité de Maastricht prévoit clairement que l’évolution des finances publiques des États membres de l’Union doit être contrôlée avec attention au niveau de l’Union européenne.
The Maastricht Treaty clearly stated that the course followed by public finances in European Union Member States should be carefully monitored at European Union level.
Le traité de Maastricht prévoit également qu'il pourrait y avoir davantage de personnes dans cette Assemblée ayant une nationalité différente de celle du pays qu'ils représentent.
The Maastricht Treaty also states that there could be many more people like myself whose nationality is other than that of the country they represent.
Le traité de Maastricht prévoit la possibilité pour tous les citoyens de l'UE, peu importe où ils se trouvent, de demander la protection consulaire de n'importe quel État membre en cas d'urgence. Ces dispositions semblent avoir été complètement ignorées lors des opérations d'évacuation.
The Maastricht Treaty provisions that allow EU citizens, wherever they are, to seek consular protection from any Member State in times of urgent need appeared to have been totally forgotten during the evacuation process.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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