Le traité d'Ottawa sur l'utilisation des mines antipersonnel est une exception à la règle.
The Ottawa Treaty on the use of anti-personnel mines forms an exception to this.
Ils doivent encore ratifier le traité d'Ottawa sur le contrôle du commerce des armes ainsi que le protocole de Kyoto.
It has yet to ratify the Ottawa Treaty on the control of the weapons trade or the Kyoto Protocol.
- L’ordre du jour appelle la déclaration de la Commission sur les préparatifs de l’Union européenne en vue de la Conférence de révision du traité d’Ottawa sur les mines antipersonnel.
The next item is the Commission statement on the preparations by the European Union for the Review Conference on the Ottawa Treaty on anti-personnel mines.
Il me semble enfin également de bon ton de relever que le rapport Titley contient un petit paragraphe, que nous devons rappeler ici, sur l'adhésion de tous les États au traité d'Ottawa sur les mines antipersonnel.
Finally, I think it is right to mention that the Titley report contains a small paragraph, which we should bear in mind, on the ratification of the Ottawa Treaty on Anti-Personnel Mines by all the Member States.