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“traité d'adhésion signé” in English

7 examples
Nous devons respecter ce traité d'adhésion, signé par tous les États membres, y compris par la Lituanie.
We have to respect that Treaty of Accession, which was signed by all the Member States, including Lithuania.
Monsieur le Président, le traité d'adhésion signé à Athènes le 16 avril est un jalon dans l'histoire de l'Europe.
Mr President, the Athens Accession Treaty signed on 16 April was a historic landmark in the history of Europe.
. - Le 1er mai, dix nouveaux États membres rejoindront l’UE conformément au traité d’adhésion signé le 16 avril 2003 à Athènes.
. On 1 May, ten new Member States will join the EU, under the Accession Treaty, which was signed on 16 April 2003 in Athens.
Les règles financières applicables à la Bulgarie sont fixées pour la période de 2007 à 2009 dans le chapitre III du traité d’adhésion signé le 25 avril de cette année.
Bulgaria’s financial provisions are fixed from 2007 to 2009 in the Accession Treaty, Title III, which was signed on 25 April this year.
Ainsi, l’article 61 du traité d’adhésion signé à Athènes prévoit la traduction dans les nouvelles langues du texte des traités initiaux et des traités qui les ont modifiés ou complétés.
Thus, Article 61 of the Athens Accession Treaty provides for the translation into the new languages of the text of the original treaties and of the Treaties amending or supplementing them.
Le traité d’adhésion signé par la Bulgarie et la Roumanie le 25 avril de l’an dernier, et déjà ratifié par 15 États membres de l’UE, contient délibérément divers éléments que l’on pourrait appeler «conditions».
The Accession Treaty signed by Bulgaria and Romania on 25 April last year, and already ratified by 15 EU Member States, deliberately contains various sorts of what might be called ‘conditionality’.
Le traité d'adhésion signé par les deux pays en 2005 donne aux États membres la possibilité de mettre en place, sur une base bilatérale, des barrières empêchant la libre circulation des travailleurs roumains et bulgares pendant une période minimale de deux ans et une période maximale de sept ans.
The accession treaty signed by both countries in 2005 gives Member States the opportunity to put in place on a bilateral basis barriers preventing the free movement of Romanian and Bulgarian workers for a minimum period of two and a maximum period of seven years.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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