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“traité consolidé” in English

7 examples
Nous avons discuté du traité consolidé.
We had a debate on the consolidated Treaty.
Nous sommes en faveur d'un Traité consolidé comprenant une répartition plus claire des compétences.
We are in favour of a consolidated Treaty with a clearer distribution of competences.
M. Corbett a souligné le point essentiel: on ne parle pas du traité consolidé, mais du contenu du traité modificatif.
Mr Corbett has made the essential point: this is not about the Consolidated Treaty, it is about the contents of the Reform Treaty.
rapporteur. - Monsieur le Président, ce que nous mettons au vote n'est pas le traité consolidé mais le traité de Lisbonne.
rapporteur. - Mr President, what we are voting on is not the Consolidated Treaty, but the Treaty of Lisbon.
Deuxièmement, le traité consolide le rôle des institutions communautaires, notamment celui du Parlement, de la Commission européenne et de la Cour de justice.
Secondly, the Treaty strengthens the role of the Community institutions, notably Parliament, the European Commission and the Court of Justice.
Ce sont ceux-là même qui ont affirmé aujourd'hui que ce traité était adopté sans que nous ayons accès aux documents et sans qu'aucun traité consolidé n'ait été publié.
Some of those have argued here today that this Treaty is being adopted without us having access to the documents - that no consolidated Treaty has been published.
Il a fallu trop longtemps au Conseil pour accepter et publier un traité consolidé, mais en fin de compte, il l'a fait. Il s'agit bien entendu d'un outil grâce auquel nous sommes en mesure de tracer une meilleure voie pour nos citoyens.
It took the Council too long to accept and to publish a consolidated Treaty, but in the end it did so, and this is, of course, one tool with which we are able to reach out in a better way to our citizens.
C'est vrai que cela nous aiderait également d'avoir un traité consolidé montrant à quoi ressembleront les traités quand ce traité sera ratifié - je dis "quand" il sera ratifié car je suis sûr qu'il le sera - et que les citoyens trouveront bien plus facile à lire.
It is true that it would also be helpful to have a consolidated treaty that shows what the Treaties will look like when this Treaty is ratified - I say 'when' it is ratified, because I am sure it will be - and which citizens will find much easier to read.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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