Le programme en est encore au stade de projet et, à la demande du ministre espagnol de l'Environnement, mes services sont en train de l'examiner.
The plan remains a draft document and at the request of the Spanish Environment Minister my services are currently examining the draft plan.
Dans ce cas précis, le gouvernement espagnol a soumis une évaluation d' impact environnemental du projet. La Commission est en train de l' examiner.
In this instance, the Spanish government has submitted an environmental impact assessment in relation to the plan and the European Commission is considering it.
Un projet a été mis au point sous la présidence britannique, qui a déjà été transmis au Conseil de l’Europe. Celui-ci est en train de l’examiner selon ses procédures.
Under the UK Presidency, a draft was drawn up, which has already been sent to the Council of Europe and is now being examined by them according to their procedures.
En effet, le Conseil "Compétitivité", il y a 48 heures, a pris en considération et soutenu le plan proposé par la Commission, au mois de juillet, au moment même où nous sommes en train de l'examiner dans notre Parlement.
In fact, 48 hours ago, the Competitiveness Council examined and supported the plan put forward by the Commission in July, while our Parliament is still considering it.
On nous a dit que la Conférence des présidents n'a pas eu le temps de considérer pleinement ce problème parce que la réunion des secrétaires généraux des groupes politiques avec le secrétaire général adjoint du Parlement européen est toujours en train de l'examiner.
We have been told that the Conference of Presidents has not had time to consider this in full because the matter is still being examined by the meeting of secretaries-general of political groups with the deputy Secretary-General of the European Parliament.