Cette question est donc rejetée, tout comme la possibilité de réponse.
That question is therefore rejected as is the possibility of a reply.
Cette définition est actuellement soumise à débat au Conseil, tout comme la possibilité de se rendre dans un autre État membre pour travailler ou étudier.
This is currently under discussion in Council, as is the possibility of going to another Member State for work or study.
Des inspections régulières et efficaces par les États membres sont également essentielles à cet égard, tout comme la possibilité d'exiger le paiement des arriérés de cotisations fiscales et sociales.
Regular and effective inspections by the individual Member States are also, of course, essential in this respect, along with the possibility of requiring tax and social security contributions to be paid retrospectively.
Certaines obligations d'information y étaient définies, tout comme la possibilité pour l'acquéreur, l'entrepreneur de changer d'avis dans un délai de dix jours et d'obtenir la restitution des sommes versées.
Certain information obligations were established and also the opportunity for the purchaser to change their mind within a period of ten days, with the sum paid being refunded.
L'évaluation des risques des effets à long terme est également prise en compte, tout comme la possibilité pour les États membres de définir des contraintes supplémentaires pour les régions écologiquement sensibles.
Risk evaluation of long-term effects has been enshrined, as has the possibility for Member States to set additional requirements for environmentally sensitive areas.
À l'échelon de l'UE, la possibilité de recourir au Fonds social européen pour financer des mesures d'inclusion active a été mise en exergue, tout comme la possibilité de permettre aux travailleurs plus âgés de conserver leur emploi en réduisant leurs contributions à la sécurité sociale.
At EU level, the possible use of the European Social Fund for funding active inclusion measures was identified, as was the possibility of enabling older workers to stay in employment by reducing their social security contributions.
Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.