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“tous les documents détenus” in English

4 examples
Il s'agit de tous les documents détenus, reçus ou produits par les trois institutions ou les agences créées par celles-ci.
It means all documents held, received or produced by the three institutions or the agencies set up by them.
Il précise clairement que tous les documents détenus par le Conseil, la Commission et le Parlement doivent en principe être accessibles aux citoyens de l'UE.
He makes it clear that in principle all documents held by Council, Commission and Parliament must be accessible to EU citizens.
Le règlement porte sur l'accès à tous les documents détenus, reçus ou élaborés par les trois institutions lorsqu'elles agissent en leur capacité de législateur.
The Regulation is about access to all of the documents held, received or produced by the three institutions when acting in its legislative capacity.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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