La Cour statue toujours sur la base de la législation en vigueur.
The latter always rules on the basis of the legislation in force.
Lorsque des mesures concrètes sont décidées, c'est toujours sur la base du plus petit dénominateur commun.
When concrete measures are decided upon, this is always on the basis of the lowest common denominator.
Ce que nous envisageons, c'est que divers pays puissent se mettre d'accord à propos d'un stockage commun, mais toujours sur la base d'accords volontaires.
What we are proposing is that the different countries can reach agreements amongst themselves on joint storage, but always on the basis of voluntary agreements.
Nous devons toujours être disposés à aborder ces sujets avec nos partenaires, mais toujours sur la base de l’égalité des échanges et dans l’intérêt mutuel.
There must always be a willingness to raise these issues with our partners, but always to do so on the basis of equality in exchange for mutual benefit.
L'Union européenne est devenue un acteur mondial, toujours sur la base de ses principes, tels que le respect de la paix, la recherche de compromis et la défense des droits de l'homme et d'une démocratie libérale.
The European Union has become a global player, always on the basis of its principles such as respect for peace, the quest for compromise, plus the defence of human rights and of a liberal democracy.
Toujours sur la base du rapport de la Commission, le Conseil européen sera également appelé à évaluer les progrès accomplis par les 10 pays en voie d’adhésion en vue d’adopter et d’appliquer l’acquis communautaire.
Again on the basis of the Commission report, the European Council will also be called upon to assess the progress made by the 10 accession countries in the adoption and application of the Community .
Et toujours sur la base du rejet du principe d'extraterritorialité de la loi qui interfère dans les relations commerciales entre l'Union européenne et ses États membres avec des pays tiers comme c'est le cas de Cuba.
And we have never accepted the extra-territorial principle of the act, which interferes with the trade relations of the European Union and its Member States with third countries such as Cuba.
J’ai estimé qu’il était souhaitable de renforcer la proposition de la Commission par des amendements visant à offrir aux citoyens une égalité d’accès aux services de dépistage, de traitement et de suivi, toujours sur la base des bonnes pratiques.
I thought it advisable to strengthen the Commission proposal with amendments intended to give citizens equal access to screening, treatment and monitoring services, based always on best practices.
Toutefois, je pense que le mieux que la Commission et le Conseil aient à faire est d' adopter une politique commune d' asile et d' immigration, toujours sur la base des valeurs humanistes et démocratiques européennes et du respect des droits de l' homme.
However, I think that the best thing the European Commission and the Council can do is to institute a common asylum and immigration policy based on European humanitarian and democratic values and respect for human rights.
Septièmement, la Commission doit, Monsieur le Président, rechercher, toujours sur la base des données scientifiques, les niveaux les plus élevés de protection de la santé publique et des consommateurs, en particulier dans le domaine de la production des denrées alimentaires et de l'alimentation.
Seventh, in the future, Mr President-in-Office, the Commission must aim, on the basis of scientific facts, at the highest possible protection of public health and consumers, especially in the area of food production and nutrition.
Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.