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“titres de séjour délivrés” in English

6 examples
. - En vertu des règles actuellement en vigueur, les titres de séjour délivrés par la Suisse et le Liechtenstein ne peuvent être reconnus à des fins de transit ou de séjour de courte durée dans l’espace Schengen.
. Under the rules currently in force, residence permits issued by Switzerland and Liechtenstein cannot be recognised for the purposes of transit into, or short-term stay in, the Schengen area.
J’y suis également favorable pour des motifs de réciprocité, étant donné que ces pays procèdent depuis 2000 à une exemption similaire pour les titulaires de titres de séjour délivrés par des États membres de l’UE.
I also support it on the grounds of reciprocity, given that since 2000 there has been similar exemption by these countries for holders of residence permits issued by EU Member States.
En ce qui concerne l’admission, je voudrais notamment souligner que le Conseil a adopté la directive relative aux titres de séjour délivrés aux ressortissants de pays tiers qui sont victimes de la traite des êtres humains.
Regarding admission, I should like in particular to emphasise that the Council has adopted the directive relating to residence permits issued to third-country nationals who are victims of human trafficking.
Contingents suisses relatifs au nombre de titres de séjour délivrés aux ressortissants de la Pologne, de la Lituanie, de la Lettonie, de l'Estonie, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la République tchèque et de la Hongrie (
Swiss quotas on the number of residence permits granted to nationals of Poland, Lithuania, Latvia, Estonia, Slovenia, Slovakia, Czech Republic, Hungary (
Enfin, au cours de l'année 2010, la Commission publiera son premier rapport sur l'application de la directive relative aux titres de séjour délivrés aux ressortissants de pays tiers, qui sont victimes de la traite des êtres humains et qui coopèrent avec les autorités compétentes.
Finally, in the course of 2010, the Commission will publish its first report on the implementation of the directive relating to residence permits issued to nationals of third countries who are victims of trafficking in human beings and who cooperate with the competent authorities.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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