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champ d'application débat est clos dans tous chers collègues notamment dans mettre en place débat sur j'ai voté dans la région sur le fait l'ai dit commission de l'agriculture rapport de m commissaire chers collègues communauté européenne

“titre facultatif” in English

7 examples
Si certains pays souhaitent adopter cette mesure à titre facultatif, qu'il le fasse.
If countries wish to include it voluntarily that is a matter for them.
(EN) Monsieur le Président, tout d'abord, je salue la recommandation que le rapporteur nous présente ici aujourd'hui de 2 % pour les 12 mois à titre facultatif.
Mr President, first of all I welcome the recommendation that the rapporteur has put before us here today of 2% for the 12 months as a voluntary measure.
Pour ce qui concerne les modalités du regroupement familial, les conditions de logement, de ressources matérielles et d'assurance maladie sont maintenues à titre facultatif.
In matters of family reunification procedures, requirements concerning accommodation, material resources and sickness insurance will remain optional.
L'amendement de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs précise qu'elles pourraient être fournies à titre facultatif, en cas de demande.
The Environment Committee's amendment makes it clear that it could be provided under the voluntary scheme where there is a demand.
La possibilité de pondérer à 50 % n'était jusqu'à présent appliquée que dans quatre États membres et sera désormais étendue, à titre facultatif, à tous les États membres de l'Union européenne.
The possibility of risk weighting at 50 % has previously applied to only four Member States, and is now being extended to all the Member States of the European Union on an optional basis.
Les opérateurs qui souhaitent compléter les dénominations de vente établies dans cette proposition par d'autres informations fournies à titre facultatif comme l'alimentation pourront bien sûr le faire.
Traders who wish to supplement the sales descriptions laid down in this proposal with other, optional information, such as the feed used, will, of course, be able to do so.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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