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“titre de la directive-cadre” in English

7 examples
Le cyanure remplit également les caractéristiques d'un polluant majeur au titre de la directive-cadre sur l'eau (DCE).
Cyanide also qualifies as a main pollutant under the Water Framework Directive (WFD).
Le mercure figure sur la liste des substances dangereuses prioritaires au titre de la directive-cadre sur l’eau et retarde également l’activité microbiologique dans les sols.
Mercury is classified as a priority hazardous substance under the Water Framework Directive and also retards microbiological activity in soil.
La protection des eaux souterraines contre la pollution fait déjà l’objet d’une législation communautaire depuis 1980 - tout récemment, au titre de la directive-cadre sur l’eau adoptée en 2000.
The protection of groundwater from pollution has been the subject of Community legislation since as far back as 1980; most recently, in the Water Framework Directive passed in 2000.
En ce qui concerne les questions de la pollution de l’eau, nous avons essayé de garantir le respect d’autres obligations communautaires, dont la plupart ont été imposées au titre de la directive-cadre sur l’eau.
On water pollution issues, we tried to ensure compliance with other Community obligations, most of which were imposed under the Water Framework Directive.
Bien que nous ayons investi considérablement dans la mise à niveau des systèmes d'évacuation des eaux usées au titre de la directive-cadre sur l'eau, il nous reste à atteindre certains objectifs s'agissant de la qualité de l'eau.
While we have invested significantly in upgrading waste water systems under the Water Framework Directive, we still have to achieve certain objectives with regard to water quality.
Les dispositions de la directive ne portent pas sur les autres opérations d’élimination ou de récupération des déchets comprenant du suif, telles que sa transformation en biodiesel. Ces opérations sont soumises à des contrôles au titre de la directive-cadre sur les déchets.
Other waste disposal or recovery operations involving waste tallow, such as its processing into bio-diesel, are not subject to the directive’s requirements but are subject to control under the Waste Framework Directive.
Definition Synonyms Nuances

Examples from Tatoeba (CC BY 2.0 FR) and Europarl (OPUS). Sentences are not reviewed one by one.

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